2017:SB14 – Financement de 2017-2018 pour soutenir la mise en œuvre des conventions collectives de 2017-2019

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires des modifications apportées au financement pour l’année scolaire 2017-2018 afin de soutenir la mise en œuvre des conventions collectives de 2017-2019 et il leur fournit des renseignements sur la façon dont ces fonds sont liés aux ententes centrales.

Fonds pour les priorités locales

Le total de ces fonds est indiqué dans la note de service 2017:B04. La présente note de service détaille la répartition de ce financement entre les différents groupes (fédérations, syndicats et employés non syndiqués). Voici les fonds obtenus par les conseils scolaires membres de l’ACÉPO :

En ce qui concerne l’AEFO, le financement sera affecté à des investissements destinés à améliorer la réussite et le bien-être des élèves au moyen de postes supplémentaires d’enseignants représentés par l’AEFO. Des consultations locales avec des représentants de l’AEFO devront avoir lieu. Pour en savoir plus, les conseils doivent consulter leur association d’employeurs ou l’ACÉPO. En ce qui concerne les autres groupes, les conseils doivent se reporter aux priorités et aux objectifs énoncés dans leurs ententes centrales respectives.

Utilisation communautaire des installations scolaires

Seules les ententes du SCFP, de l’ATEO et de la FEESO-TE comportent des clauses concernant l’utilisation communautaire des installations scolaires. Si un conseil scolaire a conclu une entente avec ses employés précisant l’utilisation de fonds prévus à cette fin, il devrait utiliser ces fonds conformément à cette entente. Si un conseil n’a aucune entente de ce genre, il doit utiliser ce financement supplémentaire pour soutenir de manière générale l’utilisation communautaire des installations, notamment pour réduire les frais d’utilisation des locaux scolaires par la collectivité. Voici les fonds obtenus par les conseils scolaires membres de l’ACÉPO :

Investissement de l’AEFO en éducation de l’enfance en difficulté

Le financement destiné aux conseils scolaires de langue française relatif à l’investissement de 5 M$ de 2017‑2018 en éducation de l’enfance en difficulté conformément au protocole d’entente avec l’AEFO sera effectué au moyen d’une subvention APE. Des renseignements supplémentaires suivront à ce sujet.

Perfectionnement professionnel

Les conventions de la FEEO-TE et de la FEESO-TE prévoient la création d’une subvention APE unique en 2017‑2018 destinée à des fins de perfectionnement professionnel. Le montant de la subvention accordée à chaque conseil scolaire et l’utilisation de ces fonds figurent dans les conventions applicables. Des renseignements supplémentaires suivront à ce sujet.

Investissement dans l’effectif des classes

Certains conseils scolaires recevront des fonds pour réduire l’effectif des classes de la 4^e à la 8^e année. Les conseils scolaires membres de l’ACÉPO ne recevront aucun financement à ce titre, car leur effectif moyen réglementé est déjà égal ou inférieur à 24,5 élèves.

Supplément transitoire pour les ressources humaines

Afin d’aider les conseils scolaires à mettre en œuvre les ententes qui viennent d’être négociées, le Ministère offre un supplément temporaire de 10 M$. La part de chaque conseil scolaire a été établie en fonction de sa part du nombre total de travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation en équivalents temps plein de la province (y compris les enseignants, les directions et directions adjointes et les autres travailleurs en éducation). Ce chiffre a été ajusté afin d’exclure les superviseurs du repas du midi et les conseillères et conseillers scolaires. Les sommes accordées à chaque conseil scolaire sont disponibles dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).