Texte de la note
Le Ministère fournit des renseignements sur le rapport annuel que le comité de vérification de chaque conseil doit lui présenter.
Au plus tard le 30 novembre 2017, le comité de vérification doit remettre au conseil un rapport établi conformément au modèle fourni à l’annexe C de la Ligne directrice sur la communication de rapports par le comité de vérification (qui a fait l’objet de certaines modifications depuis l’année dernière). Ce rapport fournit les renseignements suivants :
- La liste des travaux des vérificateurs internes régionaux, qui informe le Ministère de l’utilisation de l’allocation pour la vérification interne et permet de confirmer que chaque conseil a bénéficié d’au moins deux missions de vérification
- La liste des vérifications des effectifs prévues pour les exercices à venir, qui facilite la coordination de ces vérifications, menées par le Ministère et les équipes de vérification interne régionales
Le conseil doit ensuite transmettre ce rapport au Ministère au plus tard le 15 janvier 2018.
Le comité de vérification n’est pas tenu de convoquer une réunion officielle pour élaborer ce rapport, qui est différent du rapport détaillé qu’il doit aussi présenter au conseil au plus tard le 30 novembre 2017.
