2019:SB08 – Subvention pour le transport des élèves (2019-2020)

Texte de la note

La Subvention pour le transport des élèves devrait atteindre plus de 1,0 milliard de dollars en 2019‑2020, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à 2018-2019.

Redressement pour la hausse des effectifs

Le CEPEO, le CSPGNO, le CSPNE et le CS Viamonde reçoivent respectivement 659 563 $, 34 998 $, 24 199 $ et 479 336 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 1 198 096 $ représente environ 14 % des 8,4 millions de dollars (M$) reçus par 42 conseils scolaires de l’Ontario. Le CEPEO est le conseil qui reçoit le redressement le plus élevé de toute la province, et seulement deux conseils de langue française (dont le CEPEO) et cinq conseils de langue anglaise reçoivent plus que le CS Viamonde. Après avoir plus que doublé de 2017‑2018 à 2018‑2019, la somme totale versée à ce chapitre diminue légèrement, car elle était de 8,98 M$ en 2018‑2019.

Redressement pour la mise à jour des coûts

Comme en 2018‑2019, ce redressement sera de 4 %, pour un total provincial de 30,3 M$. Les conseils qui ont un excédent pour le transport en 2018‑2019 recevront uniquement la différence entre l’excédent et ce redressement, si l’excédent est inférieur à la valeur totale du redressement. Seulement cinq conseils scolaires de l’Ontario ne touchent aucune somme à ce titre.

Indexation en fonction du coût de l’essence

Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2019‑2020.

Financement de stabilisation

De nombreux conseils scolaires font face à des pressions financières attribuables à des déficits en transport. En 2019‑2020, le Ministère offrira donc un financement de stabilisation aux conseils scolaires qui exploitent des services de transport efficaces, mais dont les coûts dépassent le financement prévu.

Le Ministère en établira le montant selon le déficit éventuel des conseils scolaires figurant dans les états financiers de 2018‑2019. Pour calculer le financement de chaque conseil scolaire, il appliquera un pourcentage au montant du déficit selon la cote obtenue au plus récent examen de l’efficacité et de l’efficience, comme suit :

• Cote élevée : 100 % du déficit
• Cote de moyenne à élevée : 90 % du déficit
• Cote moyenne : 60 % du déficit
• Cote de faible à moyenne : 30 % du déficit
• Cote faible : 0 % du déficit

Pour les conseils scolaires qui font partie de plusieurs consortiums de transport, le Ministère appliquera la cote à la partie du déficit selon la proportion d’élèves transportés dans chaque consortium de transport. Tout redressement sera inclus dans le montant global du financement de stabilisation des conseils scolaires. Le montant final sera calculé en fonction des états financiers de 2018‑2019 des conseils scolaires.

Le CSPNE et le CS Viamonde ne recevront pas de financement à ce titre. Le CEPEO et le CSPGNO toucheront respectivement 245 468 $ et 469 082 $.

Montant pour la formation sur la sécurité

Une formation normalisée sur la sécurité en autobus scolaire visant les élèves de la maternelle à la 8^e année continuera d’être offerte grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) et Intertrain. Le Ministère accordera aux conseils scolaires une aide financière qui couvrira jusqu’à 50 % des frais de formation en 2019‑2020, en fonction du nombre de séances effectivement tenues et déclarées dans les rapports financiers, jusqu’à concurrence du nombre maximal de séances indiqué pour chaque conseil scolaire à l’annexe B de la note.

Comparaison avec 2018‑2019

À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à environ 10 %. Le CSPGNO se situe nettement au-dessus de cette valeur, à 22,41 % (seulement un conseil de langue française et deux conseils de langue anglaise connaissent des hausses plus élevées). Les allocations du CEPEO, du CSPNE et du CS Viamonde augmentent respectivement de 9,93 %, 4,67 % et 6,11 %.

Ce tableau résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.