2019:SB14 – Rapports sur l’effectif des classes à l’élémentaire pour 2019-2020

Le Ministère fournit des renseignements concernant le processus de production de rapports sur l’effectif des classes à l’élémentaire pour 2019‑2020.

Chaque conseil doit choisir une date de dénombrement, qui doit être une journée d’école tombant au plus tard le 30 septembre 2019. Le Ministère encourage les conseils à préparer leurs rapports le plus tôt possible pour pouvoir corriger le tir, au besoin, de façon à répondre aux exigences du règlement.

Chaque conseil doit remplir le formulaire qu’il recevra par courriel et qui sera accompagné d’instructions détaillées. Seules deux feuilles du formulaire doivent être remplies : Sommaire et attestation et Effectif des classes. La direction de l’éducation doit examiner et valider les données présentées, et le conseil doit envoyer le formulaire dûment rempli par courriel au Ministère au plus tard le 31 octobre 2019, sous peine de faire l’objet de retenues immédiates correspondant à 50 % des transferts mensuels du Ministère.

Règles applicables à l’effectif des classes

Le Règlement de l’Ontario 132/12, Effectif des classes, prévoit ce qui suit :

Maternelle et de jardin d’enfants

À l’échelle du conseil, l’effectif moyen maximal des classes doit être de 26 élèves. Cet effectif est arrondi au dixième près; ainsi, une moyenne inférieure ou égale à 26,0 est conforme au règlement.

Les classes doivent compter 29 élèves ou moins. Cependant, jusqu’à 10 % (arrondi au dixième près) des classes peuvent compter un maximum de 32 élèves si l’une des conditions suivantes s’applique : a) un local construit spécialement à cette fin n’est pas disponible; b) un programme serait touché négativement; c) la conformité augmenterait le nombre de classes combinant le jardin d’enfants et la 1^re année.

Cycle primaire (de la 1^re à la 3^e année)

Au moins 90 % (arrondi au dixième près) des classes doivent compter 20 élèves ou moins. Toutes les classes doivent compter 23 élèves ou moins.

Cycle moyen (de la 4^e à la 8^e année)

À l’échelle du conseil, l’effectif moyen maximal des classes doit être de 24,5 élèves. Cette exigence s’applique sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.

Classes à années multiples

Toutes les classes à années multiples des cycles primaire et moyen doivent compter 23 élèves ou moins.

Cadre de conformité

Tout conseil qui ne se conforme pas à ces règles fera l’objet de mesures. La première année où cela se produira, le conseil devra présenter un plan de gestion de la conformité.

Si cette situation se répète, le conseil devra encore présenter un plan de gestion de la conformité, et son allocation au titre de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires sera réduite. Cette mesure vise à réattribuer les fonds aux salles de classe pour favoriser la conformité avec le règlement. La réduction atteindra 1 % la deuxième année de non-conformité, 3 % la troisième année, et 5 % la quatrième année. De plus, le Ministère analysera la façon dont le conseil utilise les autres revenus à des fins administratives afin de déterminer si d’autres restrictions s’imposent.

Tout conseil en situation de non-conformité qui se conforme au règlement l’année suivante ne sera plus assujetti à ces mesures, sous réserve de l’approbation du ministre. Puisque les conseils présentent leurs données en octobre, les mesures, s’il y en a, seront imposées en novembre ou en décembre de la même année.