2020:SB16 – États financiers de 2019-2020 des conseils scolaires

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers de 2019‑2020 et les guides et les directives qui s’y rattachent, qui sont maintenant accessibles sur son site Web.

REMARQUE : Nous indiquons en italiques les éléments nouveaux par rapport à l’année dernière.

Formation

Cette année encore, le Ministère utilisera des vidéos de formation et des séances de questions et de réponses. Les conseils pourront visionner les vidéos en se connectant au Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) et en cliquant sur le lien des états financiers de 2019‑2020. S’ils ont des questions sur le contenu des vidéos, ils devront les transmettre par courriel au Ministère, qui y répondra au cours d’une téléconférence d’une heure qui aura lieu en français le 25 septembre 2020.

Données à déclarer et échéances

Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn

Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le SIFE et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 1^er octobre 2020. Ils doivent aussi inscrire dans le SIFE les données sur les effectifs des cours d’été, de l’éducation permanente et des études personnelles. Ces données doivent correspondre à celles qui figurent dans le SISOn.

Mise à jour des données sur les dépenses de VFA.Facility

Les conseils doivent inscrire dans VFA.Facility les données sur les dépenses en immobilisations qui sont financées par l’allocation pour l’amélioration de l’état des écoles et par les produits d’aliénation. Ces dépenses seront automatiquement versées dans le SIFE chaque jour jusqu’au 2 novembre 2020.

Dans le cas de l’allocation pour la réfection des écoles, les dépenses en immobilisations financées pour l’année scolaire 2019‑2020 doivent être déclarées dans VFA.Facility au plus tard le 15 janvier 2021. Si cette échéance n’est pas respectée, le Ministère pourrait retenir les fonds de l’allocation jusqu’à ce que la déclaration soit achevée.

Cette année, les conseils scolaires doivent également déclarer dans VFA.Facility leurs plans et leurs engagements liés à leurs fonds restants. Ils doivent indiquer les montants ayant fait l’objet d’un engagement juridique pour les projets ayant reçu une autorisation de procéder qui figurent dans leurs plans approuvés. Ce rapport doit être soumis d’ici le 13 novembre 2020. Le Ministère fournira bientôt plus de renseignements à ce sujet.

Processus d’approbation des données sur les écoles

Le 25 mai 2020, le Ministère a transmis aux conseils une liste des écoles en leur demandant de l’informer des écarts éventuels et d’approuver la liste avant le 10 juillet 2020. Les écoles dont le nom ne figure pas sur la liste approuvée n’auront pas droit au financement des écoles dans les états financiers de 2019‑2020.

Paiement différé de la subvention

Le paiement différé de la subvention pour le fonctionnement sera actualisé à l’aide des renseignements provenant directement des données des états financiers de 2019‑2020. Pour les produits d’aliénation, ce paiement restera inchangé par rapport aux prévisions budgétaires révisées de 2018‑2019 revues par le Ministère. Le flux de trésorerie final pour 2019‑2020 sera rajusté après la présentation des états financiers au Ministère.

Augmentations salariales de 2019-2020

Le Ministère a ajusté les repères de financement dans les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2021‑2022 afin de refléter l’augmentation salariale de 1 % négociée dans les conventions collectives de 2019 à 2022. Les paiements seront versés aux conseils scolaires après le dépôt des états financiers de 2019‑2020. Si cela s’avère nécessaire pour la gestion de la trésorerie, les conseils scolaires peuvent utiliser les économies découlant de grèves pour couvrir le paiement de l’augmentation salariale jusqu’à ce que le Ministère finance l’augmentation salariale de 1 %. Les conseils scolaires doivent comptabiliser pour le Ministère un compte débiteur pour l’augmentation salariale et un compte créditeur pour le montant des économies découlant de grèves à la fin de l’année. Le Ministère procédera au rapprochement et au rajustement du paiement une fois qu’il aura examiné les états financiers de 2019‑2020.

Déclaration des paiements de réparation relatifs à la Loi donnant la priorité aux élèves

La plupart de ces paiements ont bien été effectués, mais il reste un certain nombre de paiements en souffrance (p. ex., des chèques non encaissés, des dépôts non faits). Afin de pouvoir effectuer tous ces paiements, le gouvernement conservera les fonds qui leur sont associés dans une réserve pendant 7 ans à compter de la date d’émission de chaque paiement.

Pour recevoir le financement nécessaire, les conseils scolaires doivent déclarer au Ministère, au moyen d’un modèle de rapport détaillé, la valeur totale de tous les paiements effectués après le dernier rapport de paiement soumis en 2018‑2019 et jusqu’au 31 août 2020. Les rapports dûment remplis doivent parvenir au Ministère d’ici le 13 novembre 2020.

Présentation des états financiers

Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 13 novembre 2020. Sinon, les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières, mais le montant ainsi retenu leur sera versé après la présentation des documents. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs peuvent être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 3 décembre 2020. Si des données financières sont modifiées à la suite d’une réunion du conseil, ce dernier devra soumettre de nouveau les formulaires du SIFE au plus tard le 3 décembre.