2019:SB16 – Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation

Texte de la note

Le Ministère communique aux conseils scolaires le document intitulé Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation pour les Premières Nations et les conseils scolaires et invite tous les membres du personnel responsables des effectifs (en particulier les directions d’école) à l’examiner.

Présentation de données au Ministère

Au plus tard les jours suivants de chaque année scolaire, chaque conseil scolaire devra présenter au Ministère un relevé de renseignements afin d’identifier ses élèves qui fréquentent une école administrée par une Première Nation :

• Le 10^e jour ouvrable en octobre – Ce relevé fournira une estimation du nombre d’élèves qui fréquentent une école administrée par une Première Nation en vertu soit d’une entente de réciprocité sur les services d’éducation, soit des avis écrits fournis au conseil scolaire avant le 30 septembre. Il servira de fondement pour le premier paiement versé à l’entité des Premières Nations.
• Le dernier jour ouvrable en décembre – Ce relevé fournira une mise à jour de l’estimation du nombre d’élèves qui fréquentent une école administrée par une Première Nation en fonction de la date de dénombrement fixée au 31 octobre. L’entité des Premières Nations devra transmettre les renseignements au conseil scolaire au plus tard le 30 novembre. Ce relevé servira de fondement pour le deuxième paiement versé à l’entité des Premières Nations.
• Le dernier jour ouvrable en mai – Ce relevé fournira le nombre final d’élèves qui fréquentent une école administrée par une Première Nation en fonction de la date de dénombrement fixée au 31 mars. L’entité des Premières Nations devra transmettre les renseignements au conseil scolaire au plus tard le 30 avril. Ce relevé servira de fondement pour le troisième paiement versé à l’entité des Premières Nations.

Le conseil scolaire devra effectuer les paiements à l’entité des Premières Nations dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des fonds du Ministère. L’annexe B de la note fournit de plus amples renseignements sur la présentation des relevés de renseignements et inclut des Instructions pour télécharger de données vers le portail de Transfert de données en ligne sécurisé et un Formulaire d’inscription à l’accès sécurisé aux applications du ministère de l’Éducation.

Présentation de données aux Premières Nations

Afin de justifier les droits de scolarité demandés aux Premières Nations participantes, chaque conseil scolaire devra identifier les élèves des Premières Nations qui fréquentent ses écoles de façon continue chaque année. Dans les 30 jours suivant les deux dates de dénombrement (le 31 octobre et le 31 mars) de chaque année scolaire, le conseil devra fournir une liste des effectifs énumérant tous ces élèves. Les conseils scolaires devront établir une politique pour recueillir la documentation pertinente de leurs écoles afin de permettre la facturation et le paiement des droits de scolarité. Les Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation pour les Premières Nations et les conseils scolaires fournissent de plus amples renseignements concernant le processus de paiement.

Modifications apportées aux formulaires du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE)

Les droits de base que les conseils scolaires devront demander aux Premières Nations ou payer aux entités des Premières Nations qui administrent une école sont maintenant indiqués dans le Règlement de l’Ontario 278/19 – Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2019‑2020 des conseils scolaires. En conséquence, le Ministère a mis à jour les formulaires du SIFE afin de tenir compte de ces droits. Une liste des droits de base de chaque conseil scolaire (selon ses prévisions budgétaires) sera affichée sur le site Web du Ministère.