2019:SB17 – Revue de la durée de vie utile restante

Texte de la note

Le Guide des immobilisations corporelles du Ministère exige que les conseils scolaires revoient en détail la durée de vie utile restante (DVUR) de leurs immobilisations tous les 5 ans et rajustent la DVUR chaque année en fonction des événements importants . Or, le Ministère a analysé les données sur la DVUR des 5 dernières années présentées par les conseils scolaires dans le tableau 3C de leurs états financiers, et il a observé deux problèmes courants concernant la DVUR :

• Pour les immobilisations qui ont subi des améliorations ou des ajouts importants, les conseils scolaires n’ont pas toujours augmenté la DVUR.
• Pour certaines immobilisations, le champ de modification de la DVUR n’a pas été rempli.

Pour aider les conseils scolaires à déterminer si la DVUR de certaines immobilisations a besoin d’être rajustée, le Ministère a créé pour chaque conseil un fichier Excel intitulé « Revue quinquennale de la DVUR », qui répertorie les immobilisations dont le conseil doit revoir la DVUR.

Les conseils doivent examiner les immobilisations signalées dans ce fichier, apporter les modifications nécessaires à la DVUR, puis déclarer la DVUR mise à jour dans leurs états financiers de 2018‑2019. Le Ministère reconnaît que toutes les améliorations et tous les ajouts n’augmentent pas nécessairement la DVUR et qu’un jugement professionnel est nécessaire pour évaluer les répercussions des investissements sur la DVUR d’une immobilisation. Le fichier représente le niveau de revue minimal requis; cependant, les conseils scolaires sont invités à effectuer, s’ils le peuvent, une revue de la DVUR de toutes leurs immobilisations.

À compter des états financiers de 2018‑2019, deux nouveaux messages de validation seront ajoutés au tableau 3C. Ils apparaîtront lorsque la colonne des modifications de la DVUR sera laissée vide ou lorsque la DVUR ne sera pas augmentée après des améliorations ou des ajouts considérables. Les conseils scolaires devront s’assurer de revoir la DVUR et de la modifier d’une valeur raisonnable avant d’effacer ces messages.