Texte de la note
Dans le cadre du processus annuel visant à
déterminer les Subventions pour les besoins des élèves pour l’année scolaire 2020‑2021,
le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 22 novembre 2019,
leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2019‑2020
ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2020‑2021
à 2023‑2024. Il leur envoie le gabarit d’une feuille de calcul Excel, qui a
été simplifié afin de réduire le fardeau des rapports des conseils scolaires.
L’EQM lié aux crédits excédentaires ne doit pas être inclus dans les prévisions
de l’EQM des écoles secondaires de jour ordinaires. De plus, le Ministère
demande aux conseils de lui présenter séparément leurs prévisions de l’effectif
pour les élèves de la 4e à la 6e année et pour ceux
de 7e et 8e année.
