Le Règlement de
l’Ontario 20/10 – Droits exigés des résidents non permanents :
dispenses a été modifié afin de permettre aux élèves qui ont été
temporairement déplacés par l’ouragan Dorian
en août 2019 de fréquenter l’école en Ontario sans avoir à payer de
droits. Les conseils scolaires sont encouragés à admettre les élèves concernés
le plus rapidement possible, à les dispenser du paiement de droits et à les
signaler au Ministère comme « élèves du conseil » aux fins des
subventions. Ils devront fournir au Ministère des données sur les élèves ainsi
ajoutés à leur effectif dans leurs prévisions budgétaires révisées
pour 2019‑2020.
