Texte de la note
Le Ministère fournit des renseignements
sur le rapport annuel que le comité de vérification de chaque conseil doit lui
présenter.
Au plus tard le 30 novembre 2019, le comité de
vérification doit remettre au conseil un rapport établi conformément au modèle
fourni à l’annexe C de la Ligne directrice sur la communication de
rapports par le comité de vérification (qui est jointe à la note). Ce rapport
fournit les renseignements suivants :
- La liste des travaux des vérificateurs internes régionaux, qui
informe le Ministère de l’utilisation de l’allocation pour la vérification
interne et permet de confirmer que chaque conseil a bénéficié d’au moins deux
missions de vérification
- La liste des vérifications des effectifs prévues pour les
exercices à venir, qui facilite la coordination de ces vérifications, menées
par le Ministère et les équipes de vérification interne régionales
Le rapport devrait n’inclure que
les vérifications menées par l’équipe régionale de vérification interne. Lorsque
de multiples processus font l’objet d’une vérification globale, chacun d’entre
eux doit être mentionné dans le rapport. Si une mission de vérification a été
amorcée sans être menée à terme avant la fin de l’exercice, il faut en indiquer
l’état d’avancement dans le rapport.
Le conseil doit ensuite
transmettre ce rapport au Ministère au plus tard
le 15 janvier 2020.
Le comité de vérification n’est
pas tenu de convoquer une réunion officielle pour élaborer ce rapport, qui est
différent du rapport détaillé qu’il doit aussi présenter au conseil au plus
tard le 30 novembre 2019.
