2020:B10 – Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) de 2020-2021 et réaffectation de crédits du FPP de 2019-2020 à des mesures liées à la COVID-19

Texte de la note

Financement total

Pour 2020‑2021, les partenaires en éducation recevront un financement de 300 millions de dollars (M$) pour soutenir les élèves. À première vue, cela représente une baisse de 9,1 % par rapport au financement de 330 M$ accordé en 2019‑2020. Toutefois, le Ministère transfère maintenant aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) cinq programmes totalisant 52,0 M, qui étaient dotés en 2019‑2020 d’un budget de 46,3 M$ (tableau 1). Si l’on soustrait ce budget du FPP de 2019‑2020 pour calculer la valeur des programmes maintenus, on obtient 283,7 M$. Ce montant étant passé à 300 M$ en 2020‑2021, il y aurait plutôt une hausse de 5,7 % par rapport à 2019‑2020.

Financement visé par cette première annonce

Par ailleurs, cette note ne porte que sur une partie des 300 M$ que doit inclure le FPP de 2020‑2021. En effet, le Ministère y confirme la répartition de seulement 117,26 M$ de ce financement :

• 67,32 M$ sont affectés par programme et par conseil scolaire.
• 49,94 M$ sont affectés par programme, les affectations des conseils scolaires devant être confirmées plus tard au cours de l’exercice.

Le tableau 2 présente les détails du financement visé par cette première annonce, en suivant la répartition adoptée par le Ministère en fonction de 7 grandes priorités (comparativement à 10 en 2019‑2020). Pour les programmes déjà en place, il compare leur budget au financement de 2019‑2020, en indiquant les changements observés d’une année à l’autre. Il est digne de mention que 2 des 10 grandes priorités du Ministère en 2019‑2020 sont passées sous silence, soit la participation des parents et des collectivités et l’éducation en langue française. Comme nous le verrons au tableau 3 ci-après, cela ne veut pas dire que ces domaines ne sont plus financés, mais simplement qu’ils ne sont plus jugés prioritaires.

Le financement visé par cette première annonce inclut de nouveaux programmes totalisant 8,37 M$, ainsi que 107,45 M$ pour des programmes qui existaient en 2019‑2020. Comme ces programmes avaient alors reçu 122,82 M$, leur financement se trouve donc réduit de 15,37 M$, ou 12,5 %. Le total indiqué est légèrement inférieur (de 1,6 M$) à celui mentionné par le Ministère : cela s’explique en partie par le fait que certains programmes désormais non prioritaires sont inclus dans ce financement mais passés sous silence.

Trois programmes dotés d’un budget total de 3,35 M$ n’ont pas été renouvelés pour 2020‑2021, puisqu’ils étaient régis par des ententes conclues avec l’AEFO, la FEESO et le SCFP dans le cadre des conventions collectives venues à échéance en 2019‑2020. De plus, cette première annonce omet deux programmes dotés d’un budget total de 11,1 M$ en 2019‑2020 (le programme d’été Accent sur les jeunes et le Programme d’apprentissage et de leadership du personnel enseignant). Leur financement pour 2020‑2021 pourrait être annoncé dans une autre note de service.

Financement aux conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 3 présente les allocations des conseils membres de l’ACÉPO qui sont confirmées dans la note de service. Il permet de constater que la participation des parents et des collectivités et l’éducation en langue française sont toujours financées, puisque les conseils reçoivent des fonds destinés aux subventions pour la participation et l’engagement des parents et à l’éducation en langue française. Contrairement à ce qui était le cas en 2019‑2020, on ne peut pas savoir de façon précise quel est le montant total du financement accordé pour ces programmes, ni quels programmes d’éducation en langue française recevront un financement. Cela pourrait expliquer en partie l’écart de 1,6 M$ entre le total que nous avons calculé et celui indiqué par le Ministère. Comme ces domaines alors prioritaires étaient dotés d’un budget de 3,38 M$ en 2019‑2020, il est à craindre que leur financement indiqué dans cette première annonce ait été réduit de moitié.

Annonces à venir

Des annonces à venir concernant le financement FPP devraient porter sur des programmes totalisant environ 183 M$. Il faudra attendre ces annonces pour savoir si le Ministère établira de nouveaux programmes, si les programmes absents de la première annonce seront maintenus et, le cas échéant, quel sera leur financement.

Changements touchant le mode de financement

En 2020‑2021, le Ministère déterminera s’il convient de transférer le financement de la Majeure Haute Spécialisation du FPP aux SBE.

De plus, le Ministère conclura désormais une seule entente de paiement de transfert (EPT) avec chaque conseil scolaire pour tous les programmes inclus dans le FPP. Cela s’inscrit dans l’initiative SMART du gouvernement, qui vise à simplifier le mode de financement des programmes tout en réduisant le fardeau administratif pour les conseils scolaires. Dans des cas exceptionnels, une EPT supplémentaire pourra être établie pour une initiative particulière, par exemple pour des programmes d’été avant le début de l’année scolaire 2020-2021. D’autres renseignements seront communiqués sous peu.

Réaffectation de crédits du FPP de 2019-2020 à des mesures de soutien liées à la COVID-19

Le Ministère comprend que de nouvelles obligations sont nées de la pandémie. Les conseils scolaires sont tenus d’utiliser d’abord les SBE pertinentes pour acquérir les technologies dont ils pourraient avoir besoin pour faciliter l’apprentissage des élèves pendant que les écoles restent fermées en raison de la COVID-19. Si ces fonds ont été entièrement affectés, ils devraient se servir de toute marge de manœuvre que leur donnent les SBE et qu’ils ont pu trouver.

S’il y a encore des dépenses supplémentaires liées à la COVID-19, toute réaffectation de crédits du FPP de 2019-2020 doit se faire uniquement à deux fins :

• Favoriser l’apprentissage et le bien-être des élèves et de leur famille chez eux
• Soutenir les pratiques et le bien-être du personnel enseignant

Les demandes suivantes ne seront pas admises :

• Reports de crédits de 2019-2020 sur l’année scolaire 2020-2021
• Réaffectations de crédits du Programme d’amélioration de la bande passante qui pourraient nuire aux objectifs d’achèvement visés
• Réaffectations de crédits à des fins qui ne sont pas liées aux fermetures d’écoles découlant de la COVID-19.

Tous les conseils scolaires qui comptent réaffecter des crédits du FPP de 2019-2020 sont tenus d’en aviser le Ministère et de produire des rapports fournissant des précisions sur les dépenses réelles liées à la COVID‑19.