2020:B13 – Financement additionnel pour le transport scolaire et l’achat d’équipement de protection individuelle pour les conductrices et conducteurs

Le Ministère fournit des précisions sur le financement de 40 M$ relatif à des protocoles de nettoyage améliorés pour le transport des élèves qui a été annoncé en juillet 2020.

Le gouvernement assurera l’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) et en produits de nettoyage grâce à la chaîne d’approvisionnement centralisée dirigée par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC). Celui-ci expédiera aux conseils scolaires, en fonction des quantités qu’ils auront commandées pour assurer une rentrée sécuritaire, les fournitures de nettoyage et de désinfection des véhicules ainsi que les visières et les masques destinés aux conductrices et conducteurs, aux moniteurs d’autobus et aux aides-élèves. Le MSGSC continuera à fournir tout cela aux conseils scolaires pendant toute l’année. Le gouvernement mettra de côté 20 M$ du financement prévu de 40 M$ jusqu’à ce qu’un mécanisme de recouvrement des coûts soit déterminé. Les 20 M$ restants sont immédiatement alloués aux conseils, par l’intermédiaire du Fonds des priorités et des partenariats, proportionnellement au montant de leur Subvention pour le transport des élèves. Le CEPEO reçoit ainsi 312 803 $, le CSPNE 41 887 $, le CSPGNO 64 246 $, et le CS Viamonde 396 563 $.

Les dépenses admissibles sont celles effectuées entre le 1^er août 2020 et le 31 mars 2021 pour :

• La modification des trajets pour réduire le nombre d’élèves par autobus afin d’assurer la distanciation physique, ou l’établissement de trajets à l’heure du midi ou de nouveaux trajets afin d’assurer la programmation des cours en fonction des cohortes au secondaire
• Le personnel additionnel ou les heures supplémentaires liés au nettoyage amélioré des véhicules
• L’équipement (p. ex., pistolets de pulvérisation, stations de désinfection des mains) et les fournitures connexes permettant d’utiliser efficacement les produits de nettoyage fournis par le MSGSC
• Les coûts supplémentaires associés à de l’EPI ou à des produits de nettoyage et de désinfection particuliers qui ne seraient pas fournis par le MSGSC

Le Ministère encourage les conseils scolaires et les consortiums à tenir compte des achats déjà effectués par l’intermédiaire du MSGSC pour le transport des élèves, ainsi que de toute indemnisation prévue par les contrats existants pour des dépenses admissibles.