Texte de la note
Le gouvernement
a modifié les règlements suivants :
Règlement 489/20 (SBE de 2020-2021)
On a
modifié le règlement afin que le remboursement accordé pour les séances de
formation normalisée sur la sécurité dans les autobus scolaires s’applique aux
séances qui sont offertes en ligne en raison de la pandémie de COVID-19.
Concernant
l’éducation de l’enfance en difficulté, on a modifié la somme liée à
l’incidence spéciale (SIS) afin de fournir le financement selon une approche
temporaire fondée sur une formule. En 2020‑2021, les conseils scolaires recevront
le plus élevé des montants suivants : la SIS de 2019‑2020, ou la moyenne
des trois années précédentes. De plus, ce montant fera l’objet d’une augmentation
ponctuelle de 5 %. Cette mesure vise à décharger les conseils scolaires
des tâches administratives requises par le processus de demandes habituel.
Concernant
les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés, on a mis à jour le tableau
de financement (contribution de la Couronne et ajustement de stabilisation) en
fonction des effectifs déclarés dans les prévisions budgétaires 2020‑2021 des
conseils scolaires et des taux de financement prévus pour les directions d’école
et les directions adjointes.
Règlement 491/20 (Calcul de l’effectif
quotidien moyen de 2020-2021)
On a mis à
jour la méthode de calcul de l’effectif des écoles secondaires afin de tenir
compte de l’utilisation d’octomestres et de quadrimestres dans l’établissement
des horaires des cours en raison de la pandémie de COVID-19.
Règlement 277/19 (SBE de 2019-2020)
Concernant
les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés, on a mis à jour le tableau
de financement (contribution de la Couronne et ajustement de stabilisation) pour
les directions d’école et les directions adjointes et pour les employés non
syndiqués.
Règlement 284/18 (SBE de 2018-2019)
On a mis à
jour les montants de financement du tableau de calcul de la somme différenciée
liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.
En plus des
modifications signalées ci-dessus, on a également apporté de légères
modifications techniques à ces règlements.
