2020:SB07 – Subvention pour le transport des élèves en 2020-2021

Texte de la note

En janvier 2020, le Ministère a lancé un examen du transport des élèves. Il a commencé à rencontrer les membres du groupe consultatif au début de 2020 afin de discuter du mode de financement du transport des élèves, qui est son objectif initial dans le cadre de l’examen. Il communiquera sous peu les détails relatifs au déroulement de l’examen.

Pendant cet examen, la Subvention pour le transport des élèves sera maintenue au niveau de financement de 2019‑2020, avec des rajustements liés à l’augmentation des effectifs.

Par ailleurs, deux éléments entrant dans le calcul de la subvention ont été éliminés pour 2020‑2021. Il s’agit du redressement de 4 % pour la mise à jour des coûts et du financement de stabilisation offert aux conseils scolaires qui exploitent des services de transport efficaces, mais dont les coûts dépassent le financement prévu.

En 2020‑2021, la Subvention pour le transport des élèves devrait atteindre 1,06 milliard de dollars.

Redressement en fonction des effectifs

Le CEPEO, le CSPGNO, le CSPNE et le CS Viamonde reçoivent respectivement 679 824 $, 30 195 $, 136 634 $ et 470 044 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 1 316 697 $ représente environ 11 % des 12 007 369 $ reçus par 51 conseils scolaires de l’Ontario. Elle représente aussi 60 % des 2 193 604 $ reçus par 9 conseils de langue française, dont pas moins de 54 % vont au CEPEO et au CS Viamonde. Après avoir plus que doublé de 2017‑2018 à 2018‑2019, la somme totale versée à ce chapitre avait diminué légèrement en 2019‑2020, mais elle passe maintenant de 8,98 M$ à 12,01 M$, en hausse de 33,7 %.

Montant pour la formation sur la sécurité

Une formation normalisée sur la sécurité en autobus scolaire visant les élèves de la maternelle à la 8^e année continuera d’être offerte grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) et Intertrain. Le Ministère accordera aux conseils scolaires une aide financière qui couvrira jusqu’à 50 % des frais de formation en 2020‑2021, en fonction du nombre de séances effectivement tenues et déclarées dans les rapports financiers, jusqu’à concurrence du nombre maximal de séances indiqué pour chaque conseil scolaire à l’annexe B de la note.

Indexation en fonction du coût de l’essence

Le prix de détail stabilisé redressé de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2020‑2021.

Mise à jour du financement pour 2019‑2020

Le montant de la subvention a été réduit de 24,8 M$. Cette réduction est fondée sur la portion estimée du carburant dans les contrats de transport pour les mois de mai et de juin 2020, puisque les services de transport étaient suspendus en raison de la fermeture des écoles. Pour des raisons de cohérence, le Ministère a aussi suspendu l’indexation en fonction du coût de l’essence pour mai et juin 2020. Ce rajustement n’a pas d’incidence sur la Subvention pour le transport des élèves de 2020‑2021.

Comparaison avec 2019‑2020

À l’échelle de la province, la hausse de la subvention se chiffre à environ 1,18 %. Le CSPNE et le CEPEO se situent nettement au-dessus de cette valeur, à 6,76 % et 4,30 % respectivement. Un seul autre conseil scolaire connaît une hausse de plus de 4 %. Les allocations du CSPGNO et du CS Viamonde augmentent respectivement de 0,91 % et 2,32 %.

Ce tableau résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.