Texte de la note
En janvier 2020, le Ministère
a lancé un examen du transport des élèves. Afin d’aider le gouvernement à
déterminer une nouvelle approche de financement, un groupe consultatif a été
mis sur pied pour donner des conseils au Ministère sur la formule de
financement, le modèle et le fonctionnement opérationnel des consortiums, ainsi
que l’acquisition des services de transport scolaire.
Le Ministère demande
que les conseils scolaires et les consortiums lui fournissent des
renseignements qui s’ajouteront à ceux provenant du Sondage annuel sur le
transport des élèves. Il s’agit de renseignements supplémentaires sur les
élèves pour l’année scolaire 2019‑2020 (en date du 31 octobre 2019) ainsi
que de données relatives aux distances parcourues. Pour des raisons de
confidentialité, les données ne doivent pas inclure
le nom, le numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario ou l’adresse des élèves. Les
données doivent être fournies conformément aux directives figurant dans un modèle
Excel joint à la note. Le Ministère est conscient que ces renseignements donneront
un aperçu ponctuel de la situation.
Les rapports dûment remplis et approuvés par tous
les conseils membres de chaque consortium doivent parvenir au Ministère au plus
tard le 17 août 2020.
