2020:SB24 – Prévisions budgétaires révisées de 2020-2021 des conseils scolaires

Texte de la note

Les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2020‑2021, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur le site Web du Ministère. Voici les principaux changements dans la présentation des renseignements par rapport aux prévisions budgétaires.

Rapport de conformité

Ce rapport a été modifié en fonction des exigences révisées du Règlement 280/10 – Calcul du déficit d’exercice maximal, qui étaient exposées dans la note de service 2020:SB20. Un conseil scolaire sera conforme si les deux conditions suivantes sont réunies :

• Son déficit d’exercice, à l’exclusion de ses dépenses liées à la COVID‑19, ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants : 1 % de son allocation de fonctionnement, ou son excédent accumulé pour l’exercice 2019‑2020.
• Son déficit d’exercice total ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants : 2 % de son allocation de fonctionnement, ou son excédent accumulé pour l’exercice 2019‑2020.

Déclaration des revenus et des dépenses liés à la COVID‑19

En raison de la pandémie, le gouvernement a accordé des sommes supplémentaires importantes aux conseils scolaires. Les conseils doivent déclarer les revenus et dépenses liés à la COVID‑19 dans leurs prévisions budgétaires révisées. Trois nouveaux tableaux ont été ajoutés pour indiquer ces renseignements. Les conseils peuvent consulter le matériel de formation relatif à ces tableaux en se connectant au Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) et en suivant le lien vers les prévisions budgétaires révisées de 2020‑2021.

Revenus – Les conseils ne doivent pas indiquer de montants non alloués financés par l’initiative de chaîne d’approvisionnement centralisée dirigée par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (p. ex., pour l’équipement de protection individuelle). Si un conseil prévoit de recevoir un montant lié à la phase II du Fonds fédéral pour une rentrée scolaire en toute sécurité, il doit indiquer ce montant sur sa propre ligne distincte dans le tableau 9.1.

Dépenses – Les dépenses liées à la COVID‑19 doivent être déclarées en fonction de leur utilisation prévue. Si la dépense correspond à l’un des codes du plan comptable, le conseil doit continuer à la classer sous ce code. Pour une dépense ne correspondant à aucun code, le conseil est invité à utiliser le code 59–725 (Autres dépenses non liées au fonctionnement – Divers) et à consulter les instructions pour obtenir plus de détails.

Déclaration des postes

L’annexe H est un tableau basé sur les postes, utilisant deux dates de mesure précises, le 31 octobre et le 31 mars. Tout poste supplémentaire créé pour faciliter la réouverture des écoles pour 2020–2021 (p. ex., pour réduire la taille des classes ou améliorer le nettoyage des écoles) devrait y être inclus selon les critères décrits dans les instructions.

Pendant la pandémie de COVID‑19, un nombre croissant de conseils scolaires utilisent des modèles différents pour offrir les cours (p. ex., quadrimestre ou octomestre). Dans ce cas, le poste d’un membre du personnel en classe doit être déclaré comme la somme des équivalents temps plein (ETP) de son poste pour ses deux premiers quadrimestres ou ses quatre premiers octomestres, afin de s’aligner le plus possible sur la date habituelle du calcul des effectifs d’octobre. Il faudra également procéder ainsi pour la date du calcul des effectifs de mars, si ces modèles sont toujours en vigueur. Si tous les renseignements nécessaires ne sont pas disponibles maintenant, les conseils scolaires devront mettre à jour et finaliser les données d’octobre sur les ETP dans leurs états financiers de 2020‑2021.

Relevé des effectifs des écoles temporaires d’enseignement à distance

Les conseils scolaires peuvent établir des écoles temporaires d’enseignement à distance pour inscrire les élèves qui suivront exclusivement un enseignement à distance au cours de l’année scolaire 2020‑2021. Ces écoles n’obtiendront pas le financement au niveau des écoles qui est inclus dans les Subventions pour les besoins des élèves, comme la Subvention de base pour les écoles, l’Allocation d’aide aux écoles et les allocations au titre des volets Français langue première et Actualisation linguistique en français.

Afin de préserver le financement des écoles au même niveau qu’avant la mise en place de ces écoles temporaires, le relevé des effectifs dans le SIFE se présentera comme suit :

Prévisions budgétaires révisées de 2020-2021 – Les écoles d’enseignement à distance ne figureront pas dans la liste des écoles. Les conseils scolaires devront inclure les élèves qui suivent l’enseignement à distance dans l’effectif de l’école où ces élèves auraient normalement été inscrits si les écoles d’enseignement à distance n’existaient pas.

États financiers de 2020-2021 – Les écoles d’enseignement à distance figureront dans la liste des écoles et les données proviendront du Système d’information scolaire de l’Ontario. Si un conseil choisit de déclarer les élèves dans les écoles d’enseignement à distance, le Ministère demandera des renseignements supplémentaires sur les effectifs aux dates de calcul, afin de répartir ces effectifs entre les écoles d’attache des élèves. Un nouveau formulaire à cette fin sera disponible dans le SIFE.

Échéance de présentation

Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2020. Le Ministère pourrait imposer des sanctions financières si les documents ne sont pas fournis avant l’échéance. Un conseil qui risque de ne pas respecter l’échéance peut communiquer avec son analyste financier pour discuter de la nécessité d’une prolongation.