Texte de la note
SBE pour 2020‑2021
Comme l’annonçait la note
de service 2020:B22, le règlement 489/20
est modifié afin de stabiliser le financement des conseils scolaires pour atténuer
les répercussions de la diminution des inscriptions causée par la pandémie de la
COVID‑19 et pour maintenir le soutien et les programmes offerts aux élèves. Cette année seulement, le financement de chaque
conseil correspondra donc au plus
élevé des montants suivants :
- Le total des allocations réelles du
conseil, calculées selon la formule de financement
- Un plancher correspondant au moins élevé des montants
suivants : le total des projections des SBE, ou celui des prévisions budgétaires du conseil
On a également mis à jour la date d’entrée en
vigueur du document intitulé Immobilisations
corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires
– Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, afin qu’elle
corresponde à la modification de la durée de vie utile estimative de
l’équipement informatique, qui est passée de 5 ans à 3 ans.
Droits exigibles à l’égard
des élèves pour 2020‑2021
À l’appui de l’approche réciproque en
éducation pour les élèves des Premières Nations, le règlement 490/20
est modifié afin que les conseils scolaires utilisent les données de leurs
prévisions budgétaires pour calculer les droits pour 2020‑2021, ce qui
offrira une certitude quant au montant des droits pour toute l’année scolaire.
SBE pour 2019‑2020
Le règlement 277/19 est modifié pour mettre à jour les projets et les montants inscrits dans les tableaux concernant les projets d’immobilisations prioritaires, les achats de terrains prioritaires et les projets d’immobilisations pour la garde d’enfants. Pour connaître les changements concernant les conseils membres de l’ACÉPO, consultez ce tableau.
SBE pour 2018‑2019
Le règlement 284/18
est modifié pour mettre à jour les montants figurant dans le tableau concernant
la somme liée au soutien à la planification des immobilisations. Il n’y
a aucun changement pour les conseils membres de l’ACÉPO.
