2021:B07 – Planification de l’année scolaire 2021-2022

Texte de la note

Le Ministère fournit des lignes directrices de base pour assurer le fonctionnement sûr des écoles en 2021‑2022.

Planification de l’année scolaire

Maintien des soutiens financiers durant la pandémie

Le Ministère continuera à fournir un financement temporaire pour contrer la COVID-19, avec plus de 1,6 milliard de dollars tout au long de l’année.

Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP)

Des investissements totalisant 487,9 M$ se répartissent comme suit :

• 304,0 M$ pour aider les conseils scolaires à mettre en place le personnel nécessaire pour assurer une année scolaire sécuritaire. Ce financement sera alloué en fonction d’un montant de base de 600 000 $ par conseil, ainsi que de l’effectif quotidien moyen (EQM) total prévu. Les conseils devront présenter au Ministère des rapports mensuels sur les dépenses et les activités de dotation (effectuées et prévues). De plus amples renseignements sur cette exigence seront fournis dans les semaines à venir.
• 65,5 M$ pour des protocoles de nettoyage améliorés et d’autres mesures de santé et de sécurité dans le transport des élèves.
• 49,0 M$ pour l’éducation de l’enfance en difficulté, la santé mentale et les initiatives de bien-être et d’équité.
• 29,4 M$ pour l’augmentation des coûts liés au fonctionnement des écoles en raison de la nécessité de faire fonctionner les systèmes de ventilation plus longtemps et de remplacer les filtres plus fréquemment. Ces fonds permettront une augmentation de 2 % de l’indice de référence des opérations scolaires non liées au personnel. Une autre augmentation de 1,25 % sera fournie pour couvrir les coûts d’amélioration de la filtration.
• 20,0 M$ pour la réinsertion des élèves et les soutiens dans l’évaluation de la lecture. Ce financement sera alloué en fonction d’un montant de base de 20 000 $ par conseil ainsi que d’une allocation par élève. Le Centre Jules-Léger recevra 20 000 $.
• 20,0 M$ en soutien à la connectivité pour l’apprentissage à distance (dans le cadre d’un investissement de deux ans totalisant 40 M$), comme l’amélioration de la connectivité dans les bâtiments scolaires. Un processus de financement basé sur les demandes sera communiqué ultérieurement.

Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Des investissements totalisant 104,6 M$ se répartissent comme suit :

• 79,6 M$ en soutien temporaire au moyen de la Subvention pour l’enseignement des langues afin d’aider les conseils à continuer d’offrir le même niveau de soutien aux élèves qui ont besoin du Programme d’appui aux nouveaux arrivants.
• 14,9 M$ en financement continu pour soutenir les coûts liés à la technologie, pour aider à remplacer certains appareils qui pourraient être désuets et pour acheter des appareils supplémentaires pour les élèves.
• 10,1 M$ pour soutenir la santé mentale afin de favoriser l’apprentissage continu et le bien-être des élèves.

Utilisation des réserves des conseils

Les conseils continueront d’être autorisés à puiser jusqu’à 2 % de leur budget de fonctionnement dans leurs fonds de réserve pour assurer le fonctionnement sécuritaire des écoles. S’ils prélèvent davantage dans leurs réserves au cours des années scolaires 2020‑2021 et 2021‑2022, le Ministère fournira un financement pour couvrir l’excédent jusqu’à l’équivalent de 2 % de leur allocation de fonctionnement de 2021‑2022. Les conseils disposeront ainsi d’un financement pouvant atteindre 507,9 M$.

Modalités

Le Ministère s’attend à ce que les conseils prévoient dans leur budget environ la moitié de ces ressources pour la première moitié de l’année scolaire, y compris l’accès à 1 % de leurs réserves. Toutefois, les investissements de 104,6 M$ financés par les SBE ainsi que les fonds du FPP servant à améliorer la connectivité (20 M$) et à assurer la réinsertion des élèves (20 M$) seront versés dans leur intégralité. À l’automne, le Ministère confirmera l’utilisation des ressources restantes, si elles sont nécessaires pour le second semestre, en fonction de la distribution des vaccins dans la province et des avis de santé publique.

Investissements d’autres ministères

Le gouvernement continuera de fournir l’équipement de protection individuelle requis et les fournitures essentielles comme les produits de nettoyage par l’intermédiaire du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Cela devrait représenter 450,0 M$.

Le gouvernement investit également 86 M$ pour soutenir les infirmières spécialisées en milieu scolaire dans les bureaux de santé publique ainsi que le dépistage dans les écoles.

Options d’apprentissage à distance et ressources d’apprentissage virtuel

Pour 2021-2022, les conseils scolaires seront toujours tenus d’offrir des options d’apprentissage à distance conformes à la Note Politique/Programmes 164. Même si certains conseils ont commencé à demander aux parents de décider si les élèves apprendront en personne ou à distance en septembre, le Ministère leur demande de repousser la date limite de réponse des parents au 1^er juin 2021 au plus tôt.

En réponse aux éducateurs qui demandaient plus de contenus numériques à l’élémentaire, TVO et TFO conçoivent actuellement des ensembles de cours numériques en anglais et en français, conformes aux attentes du curriculum pour chaque matière de la maternelle à la 8^e année. Ces nouvelles ressources seront à la disposition des éducateurs pendant tout l’été, s’ils souhaitent les intégrer à l’apprentissage en classe ou à distance au début de la prochaine année scolaire.

Assurer la santé et la sécurité

À l’élémentaire

Comme en 2020-2021, les conseils scolaires devraient planifier le fonctionnement des écoles selon le mode d’apprentissage en présentiel à temps plein. Les élèves devraient continuer à être regroupés avec leurs camarades de classe et leur professeur principal. Les enseignants spécialisés sont toujours en mesure d’aller dans les classes pour offrir toute la gamme de programmes aux élèves. Les élèves peuvent être regroupés en petits groupes pour bénéficier d’un soutien avec des élèves d’autres cohortes en fonction des conseils sanitaires locaux.

Au secondaire

Les conseils doivent adopter des méthodes d’organisation de l’emploi du temps qui privilégient autant que possible la cohabitation des élèves et limitent le nombre de contacts entre élèves. Ils devraient limiter l’emploi du temps à deux classes (quadrimestres), sauf s’il s’agit d’une école où les contacts peuvent être limités par année de cohorte ou d’une petite école où la recherche des contacts est facile à gérer. L’objectif consiste à prévoir un apprentissage à temps plein en présentiel. Toutefois, les conseils devraient aussi planifier le passage à d’autres modes d’enseignement, au besoin, sans enlever aux élèves l’accès à tous les cours :

• Avoir des emplois du temps adaptés et une salle d’étude où l’enseignement est divisé entre les cours en classe et à distance pour faciliter la formation de cohortes
• Avoir tous les cours à distance

Des directives complètes sur les mesures de santé et de sécurité pour 2021-2022 seront communiquées aux conseils scolaires à l’été 2021.

Soutenir la réussite et le rendement des élèves

Récupération et renouvellement de l’apprentissage

L’approche de l’Ontario en la matière portera sur la santé mentale et le bien-être des élèves, la lecture et les mathématiques en bas âge, le réengagement des élèves, l’éducation de l’enfance en difficulté, le soutien ciblé en français et la préparation des éducateurs. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis dans la note de service 2021:B11.

Service communautaire comme exigence d’obtention du diplôme

Les élèves du secondaire doivent effectuer 40 heures de service communautaire pour obtenir le diplôme d’études secondaires de l’Ontario. En 2021 2022, le nombre d’heures requis passera de 40 à 20, comme c’était le cas en 2020‑2021. L’exigence de 40 heures sera rétablie en 2022‑2023.

Apprentissage en ligne comme condition d’obtention du diplôme

À partir de la cohorte de 9^e année de l’année scolaire 2020‑2021, les élèves doivent obtenir deux crédits en ligne pour recevoir leur diplôme. Des exemptions peuvent être accordées aux élèves. Le Ministère fournira de plus amples renseignements sur le processus d’exemption et indiquera dans quelle mesure les crédits obtenus pendant l’apprentissage à distance en raison de la pandémie peuvent être comptabilisés pour satisfaire à cette exigence.

Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)

Les élèves qui obtiendront leur diplôme en 2021‑2022 sont exemptés de l’exigence de compétences linguistiques. Cette exigence sera rétablie pour les élèves qui obtiendront leur diplôme en 2022‑2023.  Les élèves de 10^e et 11^e année, y compris ceux qui apprennent à distance, sont tenus de travailler en vue de satisfaire à cette exigence. L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) prévoit donner le TPCL à l’automne 2021 et au printemps 2022.

Évaluations de l’OQRE

En 2020‑2021, les évaluations de l’OQRE ont été suspendues. En 2021‑2022, les évaluations régulières reprendront, avec les adaptations suivantes :

• Tous les élèves de 3^e et de 6^e année qui suivent un apprentissage en personne participeront aux évaluations en ligne en mathématiques, en lecture et en écriture.
• Tous les élèves inscrits en mathématiques de 9^e année qui participent à l’apprentissage en personne passeront l’évaluation de mathématiques de 9^e année. Les résultats de cette évaluation pourront représenter jusqu’à 10 % de la note finale de l’élève.
• Le cas échéant, les élèves continueront à recevoir des rapports individuels.

Diplôme avec Majeure Haute Spécialisation (MHS)

En 2020‑2021, le Ministère a fourni des directives aux conseils concernant un processus de substitution formalisé permettant aux élèves d’obtenir le diplôme avec MHS. Les mêmes paramètres de substitution s’appliqueront aux élèves qui obtiendront leur diplôme en 2021‑2022.

Éducation coopérative

Les stages d’éducation coopérative seront offerts virtuellement, lorsque cela est possible. Les placements communautaires en personne peuvent être organisés en fonction des directives et des recommandations des unités sanitaires locales, des directives du conseil scolaire local et dans le respect des exigences de sécurité et du programme d’études de l’enseignement coopératif.

Si le placement dans la communauté (en personne ou virtuel) doit être suspendu alors que l’élève a déjà commencé son stage et qu’aucun placement alternatif ou virtuel n’est possible, les élèves peuvent travailler avec leur enseignant coopératif pour modifier leur plan d’apprentissage afin qu’ils puissent continuer à travailler pour répondre aux attentes du programme d’études et obtenir leurs crédits. Ils devraient pouvoir se connecter virtuellement avec des partenaires industriels pour des activités d’exploration de carrière et des possibilités d’apprentissage par l’expérience.

Évaluation et bulletins

En 2021‑2022, les conseils scolaires continueront d’avoir la possibilité de déterminer l’évaluation finale pour un maximum de 30 % de la note finale d’un élève.

Les conseils scolaires peuvent autoriser l’utilisation de signatures électroniques par les directeurs d’école (ou leurs délégués) sur la communication de l’apprentissage et les bulletins scolaires, conformément à leurs propres politiques et aux conseils de leur conseiller juridique.

Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE)

Il s’agit d’un questionnaire qui permet de recueillir dans toute la province des renseignements sur la santé et le bien-être des enfants en matière de développement avant la 1^re année. Depuis 2015, l’IMDPE est utilisé tous les trois ans. Il devait donc l’être en 2020‑2021, mais il a alors été reporté. En 2021‑2022, l’IMDPE sera mis en œuvre à l’hiver 2022 dans toutes les classes de maternelle et de jardin d’enfants de la province.

Assistance individuelle gratuite en ligne

Eurêka! est un programme gratuit d’aide à l’apprentissage en ligne offert par le Centre franco, dans lequel des enseignants qualifiés et certifiés de l’Ontario offrent leur aide aux élèves des écoles de langue française pour leurs travaux scolaires et améliorent leur apprentissage dans toutes les matières.

Assouplir le fonctionnement des conseils scolaires

Réunions électroniques

Le Ministère recommandera des modifications réglementaires qui, si elles sont approuvées, permettraient aux conseillères et conseillers scolaires de continuer à se réunir par des moyens entièrement électroniques jusqu’au 14 novembre 2022 (soit la fin de leur mandat actuel).

Calendriers scolaires

Le Ministère recommandera des modifications au Règlement 304 qui, si elles sont approuvées, établiront les échéances suivantes pour la soumission annuelle des documents :

• Le 1^er mars pour tous les calendriers (réguliers et modifiés)
• Le 1^er mai pour un calendrier régulier, si les calendriers modifiés ne sont pas approuvés avant le 15 avril
• Le 15 août pour les grandes lignes des activités des journées pédagogiques

Ces changements s’appliqueront à compter de la soumission des calendriers au printemps 2022 pour l’année scolaire 2022‑2023.

Journées pédagogiques

La Note Politique/Programmes 151 sera modifiée afin de refléter les directives du Ministère sur les journées pédagogiques pour l’année scolaire 2021‑2022. Les sujets abordés lors des trois journées pédagogiques obligatoires seront les suivants :

• Protocoles de santé et de sécurité, santé mentale et bien-être
• Stratégies de récupération et d’intervention en matière d’apprentissage
• Mathématiques
• Formation sur la lutte contre le racisme et la discrimination
• Approches pédagogiques de l’apprentissage en ligne/à distance
• Lutte contre le trafic sexuel et contre les brimades, y compris la cyberintimidation

Afin d’assurer la préparation de l’année scolaire 2021-2022, le Ministère encourage les conseils scolaires à aborder les sujets suivants avant le début de l’enseignement aux élèves :

• Protocoles de santé et de sécurité, santé mentale et bien-être
• Stratégies de récupération et d’intervention en matière d’apprentissage

Le Ministère fournira des ressources pour aider les conseils à mettre en œuvre les journées pédagogiques.

Engagement avec les partenaires de l’éducation autochtone

Le Ministère encourage les conseils à discuter avec leurs partenaires autochtones pour tenir compte de leurs perspectives dans la planification de l’année scolaire 2021‑2022, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau cours de mathématiques de 9^e année.

Allocations des conseils scolaires membres de l’ACÉPO

Les conseils scolaires recevront les sommes indiquées dans ce tableau.