2021:B10 – Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) en 2021-2022

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les programmes financés par le FPP en 2021‑2022.

Transferts vers les Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Poursuivant ses efforts en vue de simplifier le financement tout en réduisant le fardeau administratif des bénéficiaires de paiements de transfert, le Ministère transfère certains programmes financés par le FPP aux SBE à partir de 2021‑2022 :

Majeure haute spécialisation (MHS) (23,6 M$) – Cette allocation est combinée avec l’Allocation au titre des MHS de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage. Au besoin, son montant sera rajusté pendant l’année en fonction des effectifs.

Programmes de développement des compétences après l’école (6,1 M$) – L’allocation relative à ces programmes, qui sont destinés aux élèves atteints de troubles du spectre autistique et à d’autres élèves ayant des besoins liés à l’éducation de l’enfance en difficulté, est transférée à l’Allocation au titre du volet Expertise comportementale de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Services intégrés pour les enfants du Nord (1,44 M$) – Cette allocation passe à la catégorie Rajustement pour le Nord du volet Mesures de variabilité de l’Allocation pour les besoins en matière d’éducation différenciée de l’enfance en difficulté de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Supplément au titre des droits à l’organisme négociateur patronal central (1,2 M$) – Ce montant est transféré à l’Allocation au titre des droits à l’organisme négociateur patronal central de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires, qui fait actuellement l’objet d’une révision.

Le Ministère entend examiner d’autres possibilités de transfert au cours des prochaines années.

Administration des paiements de transfert

Le Ministère continuera de proposer aux conseils scolaires des ententes de paiement de transfert (EPT) intégrées (comportant des projets multiples). À compter de 2021‑2022, le Ministère adoptera le système Paiements de transfert Ontario (PTO) pour gérer les EPT. Toutes les EPT seront donc affichées dans ce système, qui permettra de nouveaux gains d’efficacité dans l’administration et la gestion des paiements de transfert.

Le Ministère met en œuvre graduellement le système pour faciliter une transition sans heurts. Au début, le système servira seulement pour la consultation et l’approbation des EPT. Les paiements seront encore gérés grâce au Système d’information sur le financement de l’éducation, et le mécanisme de transfert des fonds aux conseils ne changera pas. La prochaine étape sera l’ajout de fonctionnalités de production de rapports, qui devrait avoir lieu au cours des années scolaires 2021‑2022 et 2022‑2023.

Pour consulter et approuver les EPT de 2021‑2022, les employés des conseils doivent avoir un compte dans le système PTO et suivre la formation qui s’y rattache. Au cours des prochaines semaines, le Ministère va tenir plusieurs séances de formation pour expliquer les fonctionnalités du système. L’annexe B de la note renferme des renseignements supplémentaires sur la création d’un compte dans le système PTO et sur l’inscription aux séances de formation.

Financement total

En 2021‑2022, les partenaires en éducation recevront un financement de plus de 288 M$ pour soutenir les élèves. À première vue, cela représente une baisse de 12 M$ ou 4 % par rapport au financement de 300 M$ accordé au FPP en 2019‑2020. Toutefois, le Ministère transfère maintenant aux SBE quatre programmes totalisant 32,3 M, qui étaient dotés en 2020‑2021 d’un budget équivalent. Si l’on soustrait ce montant du budget total du FPP de 2020‑2021 pour calculer la valeur des programmes maintenus, on obtient 267,7 M$. Le budget de ces programmes étant passé à 288 M$ en 2021‑2022, il y aurait plutôt une hausse de 7,58 % par rapport à 2020‑2021.

Financement visé par cette première annonce

Cette note ne porte que sur une partie des 288 M$ que doit inclure le FPP de 2021‑2022. En effet, le Ministère y confirme la répartition de seulement 122,2 M$ de ce financement :

• 60,1 M$ sont affectés par programme et par conseil scolaire.
• 62,1 M$ sont affectés par programme, les affectations des conseils scolaires devant être confirmées plus tard au cours de l’exercice.

Le tableau 1 présente les détails du financement visé par cette première annonce, en suivant la répartition adoptée par le Ministère en fonction de neuf grandes priorités. Deux de ces priorités, qui étaient absentes en 2020‑2021, sont rétablies comme auparavant, soit la participation des parents et des collectivités et l’éducation en langue française. Pour les programmes déjà en place, le tableau permet de comparer leur budget de 2021‑2022 à celui de 2020‑2021 et indique la variation observée d’une année à l’autre.

Ce financement inclut de nouveaux programmes totalisant 22,7 M$, ainsi que 99,5 M$ pour des programmes qui existaient en 2020‑2021. Comme ces programmes avaient alors reçu 85,5 M$, leur financement se trouve donc augmenté de 14,0 M$, ou 12,9 %.

Programmes nouveaux et enrichis

Initiative « Anishinaabemodaa » (1,41 M$) – Ce programme concerne un seul conseil scolaire de langue anglaise.

Élargissement des programmes de MHS (13,2 M$) – Ce financement vise à augmenter le nombre de programmes et d’élèves dans les 13 secteurs ciblant particulièrement l’éducation technologique et les métiers spécialisés : agriculture, aviation et aérospatiale, construction, environnement, énergie, exploitation minière, fabrication, foresterie, horticulture et aménagement paysager, hôtellerie et tourisme, technologies de l’information et des communications, transformation des aliments et transport. Les conseils ont présenté en février 2021 leurs demandes de financement pour 2021‑2022. Des fonds supplémentaires seront prévus pour les cours à double reconnaissance de crédit liés aux MHS dans ces secteurs. Ce programme sera offert pour trois années, et les conseils peuvent demander du financement pour les trois années ou pour n’importe quelle année.

Bourses d’apprentissage et de travail (0,44 M$) – Le programme de bourses « Apprendre en travaillant » offrira des bourses aux élèves vulnérables de 18 conseils scolaires qui sont inscrits à un programme d’éducation coopérative et qui éprouvent des obstacles financiers et autres pour obtenir leur diplôme. Les élèves admissibles seront identifiés par les équipes d’orientation, qui appliqueront des critères de sélection.

Programme de bourses pour l’apprentissage des métiers spécialisés (1 M$) – Ce programme offrira des bourses aux élèves qui obtiennent deux crédits dans un programme d’éducation coopérative, effectuent un stage dans un métier spécialisé, prévoient suivre un cheminement postsecondaire dans ce métier et éprouvent des obstacles financiers et autres pour obtenir leur diplôme. Les élèves admissibles seront identifiés par les équipes d’orientation, qui appliqueront des critères de sélection.

Financement des cours menant à des qualifications additionnelles en orientation et formation au cheminement de carrière (0,69 M) – Ce programme permettra aux conseils scolaires d’aider les enseignantes et enseignants admissibles s’identifiant comme Noirs, Autochtones ou racisés qui acquièrent une qualification additionnelle dans ce domaine. Pour obtenir ce financement, les conseils doivent remplir une demande en ligne.

Projet pilote d’intervention précoce en mathématiques auprès des élèves de la 4^e à la 6^e année ayant des besoins particuliers (2,45 M$) – Ce programme permettra aux conseils de mettre en œuvre des interventions précoces en mathématiques auprès des élèves ayant des besoins particuliers afin d’aider ces élèves à se préparer en vue du cours de mathématiques décloisonné en 9^e année. Le Ministère communiquera bientôt des précisions sur ce financement et la procédure de demande.

Fonds pour l’apprentissage et l’innovation à l’intention du personnel enseignant (3,5 M$) – Ce financement permettra aux conseils de favoriser la collaboration entre les enseignantes et enseignants, leur apprentissage professionnel et le partage de pratiques prometteuses au sein des écoles et des conseils et dans toute la province. Le Ministère communiquera bientôt des précisions sur ce Fonds.

Fonds pour l’administration de l’excellence en éducation – Le budget de ce programme existant est multiplié par 4,4 et s’élève à 10,8 M$ en 2021‑2022. Le Fonds permet aux conseils de donner une impulsion à leur modernisation et à leur transformation en passant en revue leurs activités dans le but de faire des gains d’efficacité, tout en préservant les programmes et les services de première importance. Tous les conseils peuvent se prévaloir de ce fonds. Ceux qui ne l’ont pas encore fait devront présenter un rapport au Ministère au plus tard le 31 août 2022. Le Ministère communiquera bientôt des précisions au moyen des ententes de paiement de transfert conclues avec les conseils.

Financement des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 2 présente les allocations des conseils membres de l’ACÉPO qui sont confirmées dans la note de service. Il permet de constater que les conseils ne reçoivent aucun financement pour trois des neuf grandes priorités du Ministère. Une absence comme celle de l’Éducation autochtone ne surprend guère, mais il est plus étrange de ne rien voir pour l’Aide au développement du potentiel de l’élève et surtout pour l’Itinéraire d’études de l’élève, qui prévoit deux nouveaux programmes de bourses à l’intention des élèves ainsi qu’un élargissement des Majeures Haute Spécialisation. Qui plus est, il semble bien que tous les conseils scolaires de langue française, qu’ils soient publics ou catholiques, sont exclus du financement relatif à ces deux grandes priorités.