2021:B12 – Volet infrastructure Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation approuvés

Texte de la note

Le Ministère confirme la liste des projets que lui-même et Infrastructure Canada ont approuvés et qui seront financés par le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada dans le cadre du Volet infrastructure Résilience à la COVID‑19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU). Au total, le VIRCV-EDU offrira jusqu’à 656 M$ pour les projets des conseils scolaires, et le Ministère passe en revue les principales règles applicables à ce financement.

Financement

Le financement sera octroyé pour des groupes de projets, qui sont énumérés à l’annexe A de la note. Comme aucun montant n’est alloué à chacun des projets particuliers inclus dans un groupe, les conseils scolaires ont une certaine latitude quant à la gestion du budget de chaque groupe de projets, mais ils ne peuvent pas transférer des fonds d’un groupe à un autre.

Le Ministère a transmis au gouvernement fédéral les préoccupations des conseils quant à la date d’achèvement des projets, qui est fixée au 31 décembre 2021. Des discussions sont en cours et cette échéance pourrait être reportée au 31 décembre 2023 (ou au 31 décembre 2024 pour les projets considérés comme ruraux) si l’entente entre le Canada et l’Ontario est modifiée. Toutefois, le Ministère invite les conseils à réaliser rapidement les projets, si possible pendant l’année scolaire 2021-2022, afin de concrétiser leurs avantages en matière de santé et de sécurité.

Les conditions suivantes s’appliquent aux groupes de projets et à chaque projet :

• Seules les dépenses engagées à partir de la date d’approbation figurant à l’annexe A sont admissibles.
• Chaque projet doit satisfaire aux exigences du programme, qui sont indiquées à l’annexe C.
• Toutes les dépenses engagées après la date d’achèvement indiquée pour chaque groupe de projets ne seront pas admissibles.
• Les conseils reconnaissent que l’Ontario et le Canada ne sont pas financièrement responsables des dépenses inadmissibles ou des dépassements de coûts.
• Les conseils informeront immédiatement l’Ontario de tout fait ou événement porté à leur connaissance qui pourrait compromettre la réalisation d’un projet.

Rapports

Les conseils devront produire des rapports trimestriels, et les paiements seront effectués en fonction de ces rapports. Le Ministère communiquera bientôt des précisions et des instructions à leur sujet.

Puisque les coûts réels seront confirmés au moment de la finalisation des contrats, les conseils devront gérer l’enveloppe globale par rapport au financement approuvé pour chaque groupe de projets, en veillant à ce que toutes les conditions énoncées dans la note de service soient respectées.

• Si le coût global d’un groupe de projets dépasse le montant approuvé, les conseils pourront utiliser des fonds provenant d’autres sources (p. ex., des fonds de réfection) pour en compléter le financement.
• Si le coût global d’un groupe de projets est inférieur au montant approuvé, les conseils pourront demander l’autorisation du Ministère pour ajouter d’autres projets au groupe afin d’utiliser la totalité du financement.
• Pourvu que la portée des projets et des groupes de projets corresponde toujours à ce qui a été approuvé, les conseils peuvent gérer les coûts dans les limites du financement approuvé. La hausse du coût d’un projet peut être compensée par la baisse du coût d’autres projets à l’intérieur d’un même groupe.

Les conseils scolaires doivent informer sans délai le Ministère de toute annulation ou modification ayant des effets sur la portée d’un projet, puisque ces changements doivent être approuvés par le gouvernement fédéral.

Communication

Dans le cadre du programme d’infrastructure fédéral Investir dans le Canada, tous les projets d’immobilisations du Ministère doivent afficher deux panneaux numériques de même taille sur les sites Web des conseils scolaires et des écoles bénéficiaires. L’un des panneaux doit respecter l’identité visuelle du gouvernement du Canada, et l’autre doit être conforme à l’identité visuelle du programme « ON construit » du gouvernement de l’Ontario. Cette reconnaissance s’ajoute à l’initiative continue prévoyant l’installation de panneaux « ON construit » sur les chantiers des grands projets d’immobilisations financés par le Ministère. L’annexe D de la note renferme un protocole applicable aux communications publiques et aux événements.