2021:B21 – Accès amélioré des élèves à des produits menstruels gratuits dans les écoles de l’Ontario

Texte de la note

Des élèves et des conseils scolaires ont fait part au Ministère des difficultés rencontrées par les élèves qui n’ont pas les moyens de se procurer des produits menstruels, en soulignant l’incidence que cela peut avoir sur la santé, l’hygiène, la participation scolaire et le bien-être socioaffectif des élèves. C’est pourquoi le Ministère a accepté un don de Shoppers Drug Mart Inc. qui servira à fournir aux conseils scolaires six millions de produits menstruels chaque année, sur une période de trois ans, à compter de l’année scolaire 2021-2022. En outre, 1 200 distributeurs seront fournis pour être installés dans les écoles.

La répartition de produits entre les conseils repose sur les données du Système d’information scolaire de l’Ontario concernant le nombre d’élèves âgées de 13 à 18 ans en 2019‑2020. La répartition des distributeurs est établie en fonction du nombre d’écoles secondaires de chaque conseil en 2019‑2020. Voici les chiffres pour les conseils membres de l’ACÉPO :

CEPEO : 40 176 serviettes (372 caisses), 19 distributeurs
CSPGNO : 6 264 serviettes (58 caisses), 11 distributeurs
CSPNE : 3 888 serviettes (36 caisses), 9 distributeurs
CS Viamonde : 25 920 serviettes (240 caisses), 19 distributeurs

Il revient aux conseils de déterminer comment les produits seront distribués aux élèves. Le Ministère indique quatre facteurs qui doivent être pris en compte lors de la mise en œuvre de l’initiative. Il encourage les nombreux conseils ont déjà leurs propres programmes d’équité en matière d’hygiène féminine à continuer de lutter contre la pauvreté à cet égard en complétant cet approvisionnement dans la mesure du possible. Cette initiative ne vise pas à remplacer entièrement les approvisionnements de produits menstruels actuellement offerts dans les écoles.

Les conseils recevront des boîtes de serviettes de qualité commerciale fabriquées par Kimberly Clark ou Proctor & Gamble. Chaque conseil gérera les coûts associés à l’installation des distributeurs. Après l’installation, les distributeurs deviendront la propriété du conseil, qui sera responsable de leur entretien, de leur remplacement et de leur réparation. Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs livrera les caisses de serviettes et les distributeurs à l’emplacement désigné par chaque conseil en décembre 2021.

Les dons de produits menstruels et de distributeurs doivent être traités comme un financement en nature dans le cadre du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), en suivant toutes les règles comptables applicables aux subventions du FPP. Le Ministère fournira des détails sur les rapports à produire dans les directives concernant les prévisions budgétaires révisées qui seront publiées à l’automne 2021. Il fournira bientôt des renseignements sur l’exécution des ententes de paiement de transfert. Au printemps 2022, il sollicitera les commentaires des conseils sur la mise en œuvre de cette initiative afin de déterminer si elle répond ou non aux besoins des élèves.