2021:SB15 – Collecte de données en vue de la centralisation de la chaîne d’approvisionnement

Texte de la note

Le 16 novembre 2020, le gouvernement a annoncé la création d’ApprovisiOntario. Ce nouvel organisme permettra la centralisation de la chaîne d’approvisionnement (CCA) à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario et du secteur parapublic, qui inclut les conseils scolaires.

Le Ministère a mis sur pied un Groupe de travail sur la transition vers la CCA dans le secteur de l’éducation. Ce groupe servira de ressource aux conseils scolaires concernant les questions qui se poseront à mesure que le gouvernement et ApprovisiOntario iront de l’avant avec cette initiative. Ses membres comprennent des employés du Ministère et des représentants de partenaires clés du secteur.

Le Ministère demande aux conseils de mettre à jour, au plus tard le 13 août 2021, les coordonnées de leur personne-ressource pour la collecte de données sur l’approvisionnement.

Les conseils doivent utiliser le fichier Excel joint à la note pour fournir au Ministère, au plus tard le 20 août 2021, des données sur leurs fournisseurs et leurs dépenses d’approvisionnement pour les années scolaires 2017‑2018, 2018‑2019 et 2019‑2020. Une fois rempli, le fichier doit être attesté par la direction de l’éducation et le cadre supérieur de l’administration des affaires. Les renseignements à fournir sont les suivants :

• Le type de système d’approvisionnement actuellement utilisé
• Le nom de chaque fournisseur
• La catégorie à laquelle appartient chaque fournisseur
• Les achats effectués auprès de chaque fournisseur pour chacune des trois années
• Le type d’entente de collaboration (le cas échéant)

Compte tenu du temps et des efforts requis pour répondre à cette demande, le ministère de l’Éducation et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs offrent aux conseils de recueillir en leur nom des renseignements supplémentaires. Ils demandent donc aux conseils de les autoriser à :

• Obtenir du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) des données par fournisseur sur leur utilisation des contrats offerts par le MECO
• Communiquer directement avec des fournisseurs et d’autres organismes d’approvisionnement collectif, en fonction des données fournies par les conseils dans leur fichier Excel

Afin de mieux connaître les activités d’approvisionnement dans le secteur de l’éducation, le Ministère demandera à un consultant indépendant de recueillir des renseignements qualitatifs en vue de compléter la collecte de données. De plus, le Ministère travaillera directement avec un échantillon représentatif de conseils pour valider les données, effectuer des analyses quantitatives approfondies et combler les lacunes observées dans les données. Les conseils en question seront choisis en fonction de leur type, leur taille, leur région et leur participation au MECO.