Texte de la note
Le Ministère a publié les instructions
pour les relevés des effectifs de 2021‑2022 pour les écoles élémentaires et secondaires et les programmes d’éducation permanente. Il a mis à jour les instructions afin de
clarifier les politiques et de donner des directives concernant la pandémie de
COVID‑19. Il encourage
tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus
particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions
avant le début de l’année scolaire.
Pour les écoles élémentaires et secondaires, les trois mises à
jour les plus importantes concernent :
- Les transferts d’élèves entre deux conseils qui
sont effectués aux alentours d’une date de calcul des effectifs (pour
déterminer quel conseil va inclure l’élève dans son effectif)
- L’utilisation appropriée d’un programme d’études (pour
les élèves dispensés de fréquenter l’école pour une période de plus de
15 jours d’école)
- Le nombre maximal combiné d’équivalents
temps plein (ETP) qui est financé pour un élève du secondaire qui, à la date du
décompte, est inscrit dans des écoles de deux conseils qui ont des modèles de
programmes différents (soit 1,5 ETP, à titre de mesure temporaire)
Pour les programmes d’éducation permanente, le Ministère a mis à
jour les instructions afin de tenir compte d’un changement mineur concernant
les politiques de calcul des données sur les élèves.
Cette note est envoyée sous réserve de
règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.
