2021:SB23 – Vérification des données sur les écoles et mise à jour sur les règles et procédures du Système d’inventaire des installations scolaires

Texte de la note

Vérification des données sur les écoles pour 2021‑2022 et 2022‑2023

Les conseils scolaires peuvent maintenant obtenir leur fichier de données sur les écoles dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Ils doivent vérifier ces données et les mettre à jour dans les systèmes du Ministère, qui utilisera les données vérifiées pour accorder le financement au niveau des écoles pour les années scolaires 2021‑2022 et 2022‑2023. La liste vérifiée et confirmée par les surintendances responsables des affaires et des installations doit parvenir au Ministère au plus tard le 15 décembre 2021.

Le 30 avril 2022, le Ministère enverra la liste finale des écoles pour 2021‑2022 aux conseils, pour validation et confirmation. À des fins de référence, cette liste comprendra les écoles d’enseignement à distance, qui ne sont toutefois pas admissibles au financement au niveau des écoles. Les conseils devront donc répartir tous les effectifs déclarés pour ces écoles entre les écoles d’attache des élèves pour chaque date de dénombrement du SIFE. Les conseils devront signaler tout écart à leur agent des finances du Ministère et approuver la liste au plus tard le 15 juin 2022. Cette liste servira à calculer le financement de base pour les états financiers de 2021‑2022. Ce financement inclut les éléments suivants :

• Le financement complémentaire concernant l’Allocation pour le fonctionnement des écoles et l’Allocation pour la réfection des écoles
• La Subvention de base pour les écoles
• L’Allocation d’aide aux écoles
• L’Allocation au titre du volet Actualisation linguistique en français
• L’Allocation au titre du volet Mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation

La liste finale des écoles pour 2021‑2022 sera intégrée aux formulaires du SIFE pour les prévisions budgétaires de 2022‑2023, et elle servira à verser le financement pour 2022‑2023. Les conseils pourront réviser la liste l’an prochain, dans le cadre des états financiers de 2022‑2023.

Règles et procédures du Système d’inventaire des installations scolaires

Le Ministère rappelle aux conseils qu’ils doivent déclarer dans ce système la propriété des immeubles et des terrains ainsi que l’historique complet et précis de la superficie de plancher brute des bâtiments. Il fournit des précisions sur la façon de fournir ces renseignements et de demander un numéro de la Base de données sur l’identification des conseils et des écoles.