Texte de la note
Les
formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2021‑2022, ainsi que
les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur le site Web du Ministère.
Exigences concernant l’équilibre budgétaire
Comme
le prévoit la note
de service 2021:B07, les conseils scolaires sont autorisés à enregistrer un
déficit d’exercice correspondant au moins élevé des montants suivants :
1 % de leur budget de fonctionnement ou l’excédent accumulé de l’exercice précédent
selon les prévisions budgétaires. Pour le moment, les conseils devraient préparer
leurs prévisions budgétaires révisées en suivant cette directive, en attendant que
le Ministère la confirme plus tard cet automne en se fondant sur la
distribution des vaccins dans la province et les conseils de la santé publique.
Si un conseil prévoit un déficit supérieur à 1 % de son budget de
fonctionnement, il devra obtenir l’approbation du ministre. Il est recommandé
de présenter toute demande en ce sens le plus tôt possible.
Suivi des fournitures et équipements essentiels (FEE)
Afin de remplir les rapports qui seront inclus dans les états financiers de 2021‑2022, les conseils doivent tenir compte des quantités qu’ils ont reçues de FFE achetés de façon centralisée par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (y compris l’équipement de protection individuelle et les trousses de tests antigéniques rapides).
Échéance
de présentation
Les conseils doivent soumettre
leurs prévisions budgétaires révisées au plus tard le 15 décembre 2021.
Le Ministère pourrait imposer des sanctions financières si les documents ne
sont pas fournis avant l’échéance. Un conseil qui risque de ne pas respecter l’échéance
peut communiquer avec son analyste financier pour discuter de la nécessité d’une
prolongation.
