2022:B01 – Programme d’immobilisations prioritaires de 2022-2023

Texte de la note

Le Ministère annonce le lancement de ce programme. Compte tenu des défis supplémentaires auxquels les conseils scolaires font face en raison de la pandémie de COVID‑19, le Ministère réduit de moitié le nombre de projets pouvant être soumis, qui passe de 10 à 5 projets par conseil.

Le financement sera octroyé sur présentation d’analyses de rentabilité relatives aux projets de construction, de réaménagement ou d’agrandissement d’écoles qui doivent être terminés au plus tard pour l’année scolaire 2026‑2027. Chaque conseil peut soumettre :

• Un maximum de cinq propositions de projet, dont au moins deux doivent être de nouvelles propositions et les trois autres peuvent avoir été soumises en 2021‑2022
• La liste de ces projets classés par ordre de priorité (annexe A de la note), qui doit être signée par la direction de l’éducation et le cadre supérieur de l’administration des affaires

Toutes les propositions soumises dans le cadre du programme de 2021‑2022 restent à l’étude. La date limite pour présenter les demandes de fonds d’immobilisations est le 25 février 2022.

Avec la transition en cours du Système d’inventaire des installations scolaires vers le nouveau Système d’information sur les immobilisations en éducation, les conseils ne pourront pas télécharger directement leurs analyses de rentabilisation. Le Ministère enverra à chaque conseil un modèle d’analyse de rentabilisation. Le conseil devra remplir ce modèle, le retourner au Ministère et en envoyer une copie à son analyste des immobilisations.

Chaque conseil doit fournir deux rapports pour chaque projet présenté :

• Une description écrite du projet exposant en détail sa raison d’être et la portée proposée des travaux et expliquant pourquoi d’autres options ne sont pas envisageables
• Un formulaire de données sur les effectifs et la capacité des écoles

Le conseil doit aussi fournir, s’il y a lieu, un formulaire de demande de fonds d’immobilisations pour la garde d’enfants, présenté conjointement avec le gestionnaire local du système de services de garde d’enfants.

L’annexe B de la note fournit les critères d’évaluation des projets, qui doivent appartenir à au moins une des catégories suivantes :

• Pressions dues aux effectifs
• Regroupement d’écoles et état des installations
• Installations de langue française

L’annexe C renferme les exigences à remplir pour les projets de services de garde d’enfants.

Le Ministère tiendra compte d’autres éléments pour évaluer les projets, dont les suivants :

• La volonté du conseil de participer, avec des conseils scolaires coïncidents, à des projets d’école à utilisation conjointe
• La capacité du conseil de respecter les coûts de référence du Ministère, de réaliser les projets dans les délais établis, de respecter les mesures de responsabilisation du Ministère et de prévoir les effectifs avec exactitude, comme en témoignent ses projets antérieurs
• Le nombre de projets en cours du conseil

Le Ministère rappelle aux conseils qu’ils doivent satisfaire aux exigences de son protocole de communication, qui figurent à l’annexe D de la note.