Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Mar242022

    2022:B08 – Nouveau financement fédéral pour la ventilation dans les écoles

    Texte de la note

    Le gouvernement fédéral fournit un supplément de 36,2 millions de dollars au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire afin de soutenir la ventilation dans les écoles pendant l’année scolaire 2021‑2022. De ce montant, le CEPEO reçoit 272 722 $; le CSPGNO, 114 511 $; le CSPNE, 46 696 $; et le CS Viamonde, 431 210 $. Les conseils vont recevoir une entente de paiement de transfert au moyen du système Paiements de transfert Ontario, et ils doivent l’approuver avant le 30 mars 2022 afin qu’elle puisse entrer en vigueur avant le 31 mars 2022.

    Les dépenses doivent être engagées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Les fonds doivent servir aux fins suivantes :

    • Rénovation, réparation, modernisation ou installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), en donnant la priorité aux espaces scolaires dépourvus de ventilation mécanique
    • Entretien et remise en service de systèmes de CVC
    • Achat et installation de filtres de ventilation mécanique
    • Achat de purificateurs d’air à filtres HEPA et de filtres pour ces appareils

    Ces fonds sont disponibles dès maintenant et le Ministère demande aux conseils de les utiliser aussitôt que possible. Toutefois, comme il y a plusieurs sources de financement provinciales et fédérales pour la ventilation, les conseils doivent veiller à ce que les fonds ne soient pas utilisés pour couvrir des coûts qui seraient financés par d’autres sources.