Texte de la note
Le
gouvernement fédéral a annoncé la création de l’Autorisation de voyage
d’urgence Canada-Ukraine pour les personnes fuyant l’Ukraine. Il a aussi
annoncé que près de 4 000 Ukrainiens ont reçu l’approbation d’immigrer
au Canada jusqu’à maintenant.
Le Ministère
a réagi rapidement pour que les élèves ukrainiens puissent fréquenter l’école
gratuitement en Ontario et pour leur fournir un soutien en santé mentale. Il a notamment
modifié le Règlement
de l’Ontario 20/10 (Droits exigés des résidents non permanents –
Dispenses) afin que les personnes ayant obtenu une autorisation d’urgence d’entrer
au Canada ou d’y séjourner pour des raisons humanitaires (ce qui inclut les
élèves ukrainiens) puissent fréquenter une école publique en Ontario sans avoir
à payer de droits.
Cette
mesure s’appliquera aux élèves admis à fréquenter l’école en 2021‑2022 et 2022‑2023.
Les conseils devraient inscrire ces élèves dans leurs écoles dès que possible, les
dispenser du paiement des droits et les déclarer comme étant des « élèves
du conseil » aux fins du financement du Ministère. Ils devraient aussi faire
preuve de discernement dans la vérification des exigences de résidence afin de
favoriser une transition en douceur pour ces élèves et leurs familles.
Par ailleurs, le Ministère
reconnaît que les conseils n’auront probablement pas reçu de financement pour ces
élèves en 2021‑2022. Il demande donc aux conseils de suivre l’évolution du
nombre de ces élèves afin qu’il puisse accorder le financement voulu pour
assurer leur intégration dans le système scolaire. Il fournira bientôt des
directives et des formulaires pour la collecte des données.
