Texte de la note
Le Ministère ajustera le montant de la Subvention
pour le transport des élèves de 2021‑2022 afin de tenir compte du coût
estimé du carburant dans les contrats de transport pour chaque jour du
calendrier scolaire où un conseil a dû suspendre l’enseignement en personne
dans toutes ses écoles entre le 3 et le 14 janvier 2022. Les jours où une partie seulement des écoles
étaient fermées seront exclus de l’ajustement.
Pour chaque conseil, le montant de l’ajustement de la subvention sera calculé au moyen de la formule suivante :
A × B × C
A = Montant de l’ajustement quotidien (10 054 $ pour le CEPEO, 2 057 $ pour le CSPGNO, 1 346 $ pour le CSPNE et 13 054 $ pour le CS Viamonde)
B = Nombre de jours de classe où le conseil a dû suspendre l’enseignement en personne
C = 100 % moins le pourcentage moyen de trajets quotidiens offerts aux élèves ayant des besoins particuliers pour qui l’apprentissage à distance n’était pas possible pendant la suspension de l’enseignement en personne
Par souci de cohérence, le Ministère suspendra également l’indexation en fonction du coût de l’essence pour le nombre de jours de classe où chaque conseil a dû suspendre l’enseignement en personne.
Le
Ministère invitera bientôt les conseils à déclarer le nombre moyen de trajets
quotidiens qu’ils ont offerts aux élèves ayant des besoins particuliers.
