Texte de la note
Les montants
des deux composantes du financement de soutien lié à la COVID-19 (financement
supplémentaire et financement de stabilisation) étaient limités au montant des
réserves auxquelles les conseils scolaires avaient accès pour assurer le
fonctionnement sécuritaire des écoles en 2020-2021. Cette limite est maintenant
supprimée, et les conseils pourraient donc avoir droit à un financement de
soutien supérieur à leur niveau d’accès aux réserves en 2020-2021. L’annexe A de
la note fournit un exemple de calcul mis à jour.
Le Ministère
calculera les montants projetés du financement de soutien en fonction des
nouveaux paramètres, en utilisant les renseignements figurant dans les états
financiers de 2020‑2021 et les prévisions budgétaires révisées de 2021‑2022. Le
Ministère communiquera avec les conseils admissibles au financement et modifiera
leurs ententes de paiement de transfert pour tenir compte de ce changement.
De
plus, le Ministère mettra à jour les montants du financement de soutien lorsqu’il
examinera les états financiers de 2021‑2022 présentés par les conseils. Il
communiquera alors avec les conseils admissibles à ce financement et modifiera à
nouveau leurs ententes de paiement de transfert.
