Texte de la note
Pour faire suite à la note de service 2022:B09, le Ministère fournira aux conseils scolaires un financement supplémentaire ponctuel au moyen d’une entente de paiement de transfert pour qu’ils puissent soutenir les élèves qui ne sont pas arrivés en Ontario à temps pour générer des Subventions pour les besoins des élèves pendant l’année scolaire 2021‑2022.
Le financement total accordé aux conseils correspondra au quart des droits de base par palier pour 2021‑2022 (établis conformément au Règlement 617/21), multiplié par le nombre total d’équivalents temps plein pour les élèves admissibles qui se sont inscrits entre le 1er avril et le 30 juin 2022.
Les conseils devront fournir des renseignements sur ces
nouveaux élèves au Ministère, au plus tard le 29 juillet 2022, au
moyen de deux fichiers Excel qui sont joints à la note.
