Texte de la note
Dans le cadre du processus annuel visant à déterminer les Subventions pour les besoins des élèves pour l’année scolaire 2023‑2024, le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 25 novembre 2022, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2022‑2023 ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2023‑2024 à 2026‑2027. À cette fin, il leur envoie une feuille de calcul Excel. L’EQM lié aux crédits excédentaires ne doit pas être inclus dans les prévisions de l’EQM.
