2022:SB26 – Rapport sur l’effectif des classes des écoles secondaires

Texte de la note

Le Ministère transmet aux conseils scolaires le nouveau Guide de rapport sur l’effectif des classes des écoles secondaires et les Instructions pour le relevé des effectifs des écoles élémentaires et secondaires pour l’année scolaire 2022‑2023.

Cadre de conformité concernant l’effectif des classes au secondaire

Comme il l’a annoncé dans la note de service 2022:SB17, le Ministère a introduit un cadre de conformité concernant l’effectif des classes au palier secondaire à compter de l’année scolaire 2022‑2023. Désormais, les conseils scolaires qui ne respecteront pas les dispositions du Règlement sur l’effectif des classes concernant les écoles secondaires pourront faire l’objet des mesures décrites dans le cadre de conformité (joint en annexe à la note). Au secondaire, les mesures seront appliquées dans l’année suivant l’année de non-conformité. Pour ce qui est de déterminer le nombre d’années consécutives de non-conformité, le cadre de conformité s’appliquera séparément pour les paliers élémentaire et secondaire, mais les mesures de conformité des deux paliers seront cumulatives.

Rapports sur l’effectif moyen des classes au secondaire

Pour l’année scolaire 2022‑2023, le Ministère a mis à jour les rapports sur l’effectif moyen des classes au secondaire (EMCS) afin qu’ils tiennent compte de l’effectif moyen différencié pour les classes d’apprentissage en personne (ou à distance) et les classes d’apprentissage en ligne. Il finalise actuellement le processus qui permettra de mettre ces rapports à la disposition des conseils, et il fournira des précisions à ce sujet ultérieurement.

Pour l’année scolaire 2021‑2022, les responsables de chaque conseil scolaire recevront des instructions sur la façon d’accéder aux rapports EMCS une fois que toutes les écoles secondaires du conseil auront fini de transmettre leurs données du mois de mars au moyen du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn).