Texte de la note
Le Ministère a mis au point un projet de directives sur des normes de référence qui décrit un ensemble de paramètres communs permettant de déterminer l’admissibilité des élèves au transport, le mode de transport ainsi que les paramètres de service. Ces paramètres sont les mêmes qu’en 2021.
Afin de déterminer des options pour un nouveau mode de financement, le Ministère demande à tous les consortiums de transport de procéder à une simulation d’itinéraires fondée sur ces paramètres communs, qui visent à permettre une mesure normalisée des besoins en transport. Les conseils scolaires et les consortiums peuvent continuer à mettre en œuvre des politiques qui ne sont pas conformes à ces paramètres.
Comme les inscriptions et les besoins en transport changent d’une année à l’autre, la simulation d’itinéraires fondée sur les renseignements de l’année scolaire en cours devrait donner des résultats différents de ceux obtenus lors de la simulation de l’automne 2021.
Les consortiums doivent soumettre leurs rapports de simulation d’itinéraires d’ici le 5 décembre 2022. Des annexes à la note fournissent des directives pour les rapports ainsi qu’un modèle Excel pour la présentation des données.
