Texte de la note
Chaque conseil scolaire doit présenter au Ministère un rapport de son comité de vérification comportant les éléments suivants :
- Un résumé du travail effectué par l’équipe régionale de vérification interne (ERVI) pendant l’année scolaire 2021‑2022
- Un résumé du travail que l’ERVI comptait effectuer pendant cette année, conformément à son plan de vérification annuel ou pluriannuel
- Une liste des vérifications des effectifs prévues par l’ERVI pour l’année scolaire 2022‑2023, le cas échéant
Grâce à ces renseignements, le Ministère sera informé sur l’utilisation du financement accordé à l’ERVI et pourra mieux coordonner les vérifications des effectifs des conseils.
Le Ministère a simplifié la présentation de ce rapport. Dans le passé, les conseils devaient transmettre par voie électronique un fichier Excel et un exemplaire signé du rapport en format PDF. Désormais, ils pourront remplir le rapport sur le site SharePoint « Rapports financiers des conseils scolaires ». Le Ministère fournit des instructions sur la façon d’accéder à ce site.
Les conseils doivent soumettre leur rapport au plus tard le 31 décembre 2022. Si un conseil a déjà soumis son rapport en utilisant les anciennes règles de présentation, il n’a pas à le soumettre à nouveau sur le site SharePoint.
