2023:B06 – Subvention pour le transport des élèves en 2023-2024

Texte de la note

En 2023‑2024, le Ministère met en œuvre un nouveau cadre de financement transparent, équitable et axé sur la fiabilité pour cette subvention. Ce cadre :

• établit des normes de référence communes fondées sur les besoins (c’est-à-dire des critères de distance entre le domicile et l’école) aux fins du financement afin de favoriser la cohérence et d’améliorer l’accès équitable aux services de transport dans l’ensemble de l’Ontario;
• établit des critères de financement fondés sur des données probantes qui reflètent le coût de la prestation des services;
• fournit un soutien transitoire pour qu’aucun conseil scolaire ne voie son financement réduit, ce qui permettra aux conseils, aux consortiums de transport et aux fournisseurs de services d’adapter leurs politiques et leurs coûts au nouveau cadre de financement.

La Subvention pour le transport des élèves doit atteindre environ 1 233,2 millions de dollars (M$), ce qui représente une hausse de 125,8 M$ (ou 11,36 %) par rapport à 2022‑2023. La subvention se compose de trois allocations.

Allocation pour les services de transport – 1,226 M$

Le montant de base de l’allocation s’établit à 1,196 M$. Pour chaque conseil, il est fondé sur les éléments suivants :

• Le nombre d’élèves jugés admissibles d’après des seuils uniformes de distance entre le domicile et l’école qui sont appliqués à tous les conseils;
• La détermination du nombre optimal d’itinéraires d’autobus nécessaires et l’optimisation de l’utilisation des transports en commun là où les services sont disponibles;
• La mise en place de niveaux de référence transparents pour le coût des services, tels que : le coût annuel d’achat et d’exploitation des autobus scolaires; l’indexation à la hausse ou à la baisse du prix du carburant; l’établissement de critères de rémunération pour les conductrices et conducteurs d’autobus (p. ex., un salaire horaire moyen de 23 $, et 13 % pour les avantages sociaux); et une disposition relative à la capacité inutilisée.

L’allocation comprend également plus de 160 M$ pour soutenir les priorités locales, afin que les conseils puissent répondre à des besoins particuliers.

Elle comprend enfin environ 90 M$ de soutien transitoire afin de garantir qu’aucun conseil ne subisse une baisse de financement par rapport à son allocation de 2022‑2023. Ce soutien transitoire devrait être en place jusqu’en 2026‑2027.

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire – 1,7 M$

La formation normalisée pour les élèves du primaire continue à être offerte dans le cadre du contrat conclu entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario et la société Intertrain. Le financement versé à chaque conseil est fondé sur :

• Le nombre maximal de séances prévues pour couvrir jusqu’à 50 % des élèves de l’élémentaire du conseil. Ce nombre est indiqué à l’annexe de la note.
• Un taux de remboursement de 370 $ par séance sur place et de 244 $ par séance en ligne. Le montant indiqué pour chaque conseil repose sur l’hypothèse que toutes les séances seront données sur place. Si les séances de formation se tiennent virtuellement, comme cela a été le cas ces dernières années, les conseils pourront former plus de 50 % des élèves du primaire.
• Le financement réel sera basé sur le nombre de séances offertes sur place et en ligne, que les conseils devront indiquer dans leurs états financiers de 2023‑2024.

Allocation pour le transport vers les écoles provinciales ou les écoles d’application – 5,7 M$

Le financement visant à couvrir les dépenses de transport vers ces écoles demeurera basé sur les dépenses déclarées par les conseils et approuvées par le Ministère. Pour tous les conseils de langue française, ce financement est versé au Conseil des écoles catholiques du Centre-Est.

Amélioration des rapports

Le nouveau modèle de financement contient des éléments qui, selon le Ministère, devraient permettre de réduire les annulations et d’améliorer la fiabilité des services.

Pour garantir la réussite du nouveau modèle de financement, le Ministère introduira de nouvelles exigences de rapport en ce qui concerne la rémunération des conductrices et conducteurs d’autobus, l’existence de capacités inutilisées et le recours aux transports en commun. Le Ministère fournira plus de détails à ce sujet à une date ultérieure.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau suivant résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.

	CEPEO	CSGN	CSPNE	Viamonde
Allocation pour les services	17 578 553	3 765 878	3 403 890	22 038 651
Allocation pour la formation	15 540	5 180	3 330	18 130
Total en 2023-2024	17 594 093	3 771 058	3 407 220	22 056 781
Total en 2022-2023	16 269 204	3 347 495	2 227 033	21 183 965
Variation en 2023-2024	8,14%	12,65%	52,99%	4,12%
Variation en 2022-2023	1,50%	1,00%	-2,23%	1,24%

Il est clair que la mise en œuvre du nouveau cadre de financement a été avantageuse pour les quatre conseils de l’ACÉPO. Le Ministère n’a pas eu à leur verser de soutien transitoire pour maintenir leur financement au niveau de 2022‑2023, car leurs allocations ont toutes augmenté, parfois de manière spectaculaire. Le grand gagnant est le CSPNE : sa subvention avait diminué de 2,23 % en 2022‑2023, mais elle augmente de près de 53 % en 2023‑2024! Pour Viamonde, la hausse de 2023‑2024 est 3 fois plus élevée que celle de 2022‑2023; elle est 5 fois plus élevée pour le CEPEO, et 12 fois plus élevée pour le CSGN.