2023:B08 – Programme d’immobilisations prioritaires de 2023-2024

Texte de la note

Le Ministère annonce le lancement de ce programme. La date limite pour présenter toutes les demandes est le 20 octobre 2023. Les annonces liées au financement se feront à l’hiver 2024.

Exigences de base

Pour le programme de 2023‑2024, les conseils scolaires sont invités à :

• Soumettre des propositions de projets détaillées pour répondre à leurs besoins actuels liés aux priorités suivantes : pressions dues aux effectifs, regroupement d’écoles, état des installations et accès à une école de langue française
• Fournir un sommaire de haut niveau sur leurs besoins à plus long terme liés aux plans de croissance municipaux dans le cadre du Plan d’action pour l’offre de logements
• Fournir un classement de leurs propositions par ordre de priorité

Les conseils peuvent demander un financement pour les services de garde d’enfants associés à leurs projets d’immobilisations prioritaires.

Chaque projet doit inclure une analyse de rentabilité complète qui indique une utilisation d’au moins 100 % au cours de la cinquième année suivant la date d’ouverture proposée de l’école, démontre un rendement positif de l’investissement ou identifie les élèves qui n’ont pas accès à une école de langue française. Les projets doivent également comporter une date d’achèvement et un calendrier clair et détaillé des étapes et des résultats attendus.

Les conseils sont invités à travailler ensemble à des projets d’écoles à utilisation conjointe.

Nouveautés

Écoles urbaines et innovantes

Dans les zones urbaines à haute densité, il peut être difficile et coûteux de trouver un terrain approprié pour la construction d’une école, et les conseils pourraient ne pas être en mesure de construire des écoles selon le modèle traditionnel. Le Ministère encourage les conseils à rechercher des moyens nouveaux et novateurs de construire des écoles, comme les écoles verticales et les écoles intégrées à des complexes résidentiels.

Évaluation de l’état de préparation des projets

À partir de cette année, les conseils doivent fournir pour chaque projet des détails sur le site prévu ou acquis, le plan d’aménagement et les estimations des coûts, ainsi qu’un calendrier clair indiquant les jalons vers l’achèvement du projet. Le Ministère accordera la priorité aux projets qui sont le mieux en mesure d’être réalisés à temps.

Uniformisation de la conception

En juin 2023, la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves a modifié la Loi sur l’éducation afin de conférer au ministre le pouvoir d’exiger que les conseils scolaires utilisent des caractéristiques fonctionnelles, une conception ou des plans particuliers quand ils construisent, rénovent ou agrandissent des bâtiments ou des lieux scolaires. Cette mesure vise à aider les conseils à gagner du temps, à éviter des coûts inutiles et à simplifier les approbations.

Beaucoup de conseils avaient déjà pris des mesures pour réaliser des gains d’efficacité, notamment en utilisant des conceptions uniformisées pouvant être adaptées à divers sites ou en mettant en commun des plans d’écoles. Avec le soutien de plusieurs conseils, le Ministère a maintenant créé un catalogue de conceptions d’écoles. Les conceptions incluses dans ce catalogue ont été utilisées par huit conseils scolaires et remplissent toutes les exigences suivantes :

• Elles sont conformes aux exigences actuelles du Ministère.
• Elles tiennent compte des coûts actuels de construction, car elles ont été soumises ou approuvées depuis 2021.
• Leur coût est compatible avec les conditions actuelles du marché (de 360 $ à 400 $ le pied carré, sans compter les coûts particuliers liés aux sites).
• Elles prévoient des installations de diverses tailles pouvant répondre à des besoins variés.
• Les architectes ont autorisé les conseils à fournir leurs conceptions au Ministère.

Le catalogue est destiné à évoluer à mesure que le Ministère continuera de travailler avec les conseils. Le Ministère pourra notamment y ajouter les conceptions utilisées par des conseils dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires. Comme le catalogue ne peut répondre à tous les besoins, les conseils auront la possibilité d’utiliser à nouveau des conceptions qu’ils ont déjà employées ou de faire préparer des conceptions pour des projets innovants.

Évaluation du rendement des conseils

Dans le cadre du processus d’évaluation des projets, les conseils seront évalués en fonction de leur rendement passé dans la réalisation de projets d’immobilisations, notamment en ce qui concerne :

• Le respect des échéances
• Le délai d’achèvement
• Les dépassements de coûts
• Le nombre de projets en cours
• La conformité aux repères établis pour les locaux
• La conformité au cadre de responsabilisation

Cadre de responsabilisation amélioré

Pour chaque projet approuvé, un engagement sera conclu afin de confirmer la portée, le calendrier et le budget et de définir les attentes du Ministère pour sa réalisation. Le Ministère rencontrera les responsables du conseil pour surveiller l’évolution du projet. Si le projet respecte les paramètres de l’engagement, le conseil pourra procéder au fil des principaux jalons vers son achèvement. En cas de problème (retard par rapport au calendrier, dépassements de coûts ou modification de la portée du projet), le conseil pourrait avoir à demander l’approbation du Ministère pour réviser l’engagement; dans les cas extrêmes, le projet pourrait être annulé. À la fin du projet, le Ministère fera parvenir une lettre avec le rapprochement de la totalité des coûts du projet. À la discrétion du Ministère, les fonds inutilisés pourront être affectés à des projets en cours du conseil ou ils seront remis au Ministère.

Ce nouveau cadre de responsabilisation s’appliquera également aux projets en cours. Au cours des prochains mois, les analystes des immobilisations travailleront avec les conseils afin d’établir des engagements pour ces projets.

Présentation des projets

Chaque projet doit comporter les éléments suivants :

• Analyse de rentabilisation – Partie A (modèle Excel)
• Analyse de rentabilisation – Partie B (rapport écrit)
• Conception (plans et devis) :
  • Pour un projet d’école élémentaire, la conception doit provenir du catalogue du Ministère ou avoir été soumise et approuvée par le Ministère pour un autre projet depuis 2021.
  • Pour les autres types de projets (ajout ou rénovation, école verticale ou intégrée à un complexe résidentiel, école secondaire ou école à utilisation conjointe), la conception peut être établie spécialement pour le projet.
• Un énoncé des besoins liés à la croissance à long terme du conseil (besoins actuels et projetés liés au Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario et aux plans de croissance municipaux qui s’y rattachent)

Le Ministère tiendra une séance d’information en français le 31 août 2023.