2023:B11 – Ventilation dans les écoles en 2023-2024

Texte de la note

Le Ministère rappelle que, depuis août 2020, plus 665 millions de dollars (M$) ont été octroyés pour améliorer les systèmes de ventilation et de filtration de l’air dans les écoles. Le financement actuel pour assurer la qualité de l’air intérieur comprend approximativement :

• 29,5 M$ dans l’Allocation pour le fonctionnement des écoles pour faire face aux coûts liés à l’optimisation de la ventilation
• Un financement annuel de 1,4 milliard de dollars pour la rénovation, qui peut être utilisé pour améliorer la ventilation
• 450 M$ de financement fédéral-provincial pour la modernisation des fenêtres et des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation dans le cadre du Volet d’infrastructure Résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)
• 26,5 M$ de financement fédéral pour la ventilation dans le cadre du PIIC

Mise à jour des directives concernant la ventilation et des pratiques exemplaires

Afin de continuer de créer un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire pour les élèves et le personnel, les conseils scolaires doivent continuer d’améliorer la qualité de l’air dans les salles de classe et les milieux d’apprentissage.

Les directives pour l’année scolaire 2023‑2024 sont fondées sur la note de service 2021:B14. Cette note fournissait des pratiques exemplaires et des listes de contrôle, qui ont été étoffées afin de tenir compte des renseignements les plus récents de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers.

Écoles ayant un système de ventilation

Les conseils scolaires doivent :

• S’assurer que les systèmes sont inspectés et en bon état de fonctionnement pour la nouvelle année scolaire
• Poursuivre l’inspection et l’entretien des systèmes tout au long de l’année
• Calibrer les systèmes pour obtenir un débit d’air maximal et un apport d’air frais accru
• Utiliser les filtres les plus performants que les systèmes peuvent accepter (des filtres MERV‑13, si possible), et les inspecter et les remplacer de façon régulière
• Maintenir les systèmes en fonctionnement lorsque les bâtiments sont occupés, notamment par le personnel de soutien et les fournisseurs

Écoles ou locaux sans système de ventilation

Les conseils scolaires doivent :

• Faire ouvrir les fenêtres pendant de courtes périodes, si cela peut se faire sans danger et avec un impact minimal sur la température intérieure
• Évaluer les systèmes d’évacuation (laboratoires de sciences, toilettes) et veiller à ce que les ventilateurs d’évacuation soient fonctionnels et marchent à plein régime lorsque le bâtiment est occupé

Unités de filtration autonomes

La province continue d’exiger la mise en œuvre de la norme en usage en Ontario, à savoir une unité HEPA autonome dans chaque classe de maternelle, dans tous les espaces d’apprentissage des écoles dépourvues de ventilation mécanique et dans les espaces ventilés mécaniquement qui ne sont pas équipés de filtres MERV-13. Les conseils doivent faire installer le nombre d’unités voulu, compte tenu des dimensions des locaux où elles sont utilisées, et entretenir régulièrement les unités selon les exigences des fabricants.

Prévention d’autres risques

Les conseils doivent également s’assurer que les mesures mises en place n’introduisent pas de nouveaux risques pour la santé dans l’environnement, notamment en veillant à ce qu’on évite de faire ce qui suit :

• Ouvrir les fenêtres et les portes si cela présente un risque pour la sécurité ou la santé des élèves et du personnel (p. ex., risque de chute, déclenchement de symptômes d’asthme, exposition à la fumée de feux de forêt)
• Tenir les portes coupe-feu ouvertes
• Utiliser des technologies qui peuvent présenter des risques ou n’ont pas encore fait leurs preuves
• Diriger le flux d’air vers la tête des personnes, ce qui peut favoriser la dispersion des gouttelettes respiratoires

Rapport normalisé sur les mesures de ventilation

Comme l’année dernière, chaque conseil scolaire doit publier sur son site Web un rapport normalisé incluant des renseignements sur sa stratégie de ventilation, ses investissements dans les systèmes de ventilation ainsi que les mesures de ventilation et de filtration prises dans chacune de ses écoles.

Ce rapport vise à améliorer la transparence pour les communautés scolaires (élèves, parents et personnel) et à assurer une communication uniforme à l’échelle de la province. Chaque conseil recevra un fichier de travail sur les mesures de ventilation qui sera adapté à sa propre situation et comprendra des directives détaillées. Ce fichier inclura les données déjà fournies par le conseil ainsi que des feuilles de calcul intégrées qui permettront de remplir automatiquement le rapport. Chaque conseil doit confirmer tous les renseignements et s’assurer que toutes les données sont exactes.

Les conseils doivent être prêts à répondre à toute demande du public concernant leur stratégie et les renseignements relatifs aux écoles, y compris les systèmes de ventilation dans les écoles, les mesures prises ainsi que les projets qui ont été achevés ou dont l’achèvement est prévu.

Les conseils doivent faire parvenir leur rapport au Ministère au plus tard le 25 septembre 2023. Ils doivent ensuite le publier sur leur site Web au plus tard le 29 septembre 2023.