Texte de la note
Comme ils l’ont fait en 2020‑2021 et 2021‑2022, le Ministère et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) ont conclu une entente afin de modifier temporairement la règle sur le réemploi du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) afin de faire passer la durée limite de 50 jours à 95 jours jusqu’au 30 juin 2023. L’objectif est de faciliter la dotation en offrant aux personnes retraitées la possibilité de travailler jusqu’à 95 jours sans que leur régime de retraite ne soit suspendu, afin de pallier les problèmes de pénuries de personnel enseignant dans la province, notamment dans les conseils scolaires de langue française.
Une personne retraitée peut travailler jusqu’à la fin du mois au cours duquel elle dépasse la limite de 95 jours ou jusqu’au 30 juin 2023, selon la première éventualité, si elle remplit trois conditions :
- Elle est employée par un conseil scolaire, par l’Administration des écoles provinciales ou par le Consortium Centre Jules-Léger;
- Elle travaille dans une école (y compris virtuelle, en ligne ou à distance);
- Son poste exige qu’elle détienne un certificat d’enseignement valide.
Toutefois, si une de ces conditions n’est pas remplie ou si la personne retraitée dépasse la limite de 50 jours avant le 30 juin 2023 et continue à travailler en juillet ou en août, son régime de retraite sera suspendu.
Le Ministère va continuer à demander des rapports aux conseils scolaires pour surveiller l’embauche et les jours travaillés par les personnes retraitées ainsi que le degré de pénurie du personnel qui continue d’exister. Un modèle de rapport joint à la note. Cette année, le Ministère a simplifié les exigences concernant ces rapports, notamment en faisant passer leur nombre de 10 à 5 :
- Un rapport pour la période de septembre 2022 à février 2023, qui doit être envoyé au plus tard le 14 avril 2023;
- Un rapport pour chaque mois de mars à juin 2023, qui doit être envoyé au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant. Ainsi, le rapport de mars devra parvenir au Ministère au plus tard le 28 avril 2023.
