Texte de la note
Conformément au Règlement 132/12, les conseils scolaires doivent soumettre un rapport sur l’effectif des classes des écoles élémentaires. Le Ministère transmet aux conseils scolaires les Instructions pour le relevé des effectifs des écoles élémentaires et secondaires et leur fournit des renseignements concernant la production de ce rapport.
Chaque conseil doit remplir le formulaire qu’il recevra par courriel et qui sera accompagné d’instructions détaillées. Ce formulaire inclut deux feuilles de calcul (Sommaire et attestation et Effectif des classes). La direction de l’éducation doit examiner et valider les données présentées, et le conseil doit envoyer le formulaire dûment rempli au Ministère au plus tard le 31 octobre 2023. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, le Ministère pourra retenir immédiatement 50 % des transferts mensuels qui lui sont destinés. Un conseil qui ne se conforme pas au règlement pourra faire l’objet des mesures prévues dans le cadre de conformité (joint en annexe à la note).
Le Ministère rappelle aux conseils les exigences particulières applicables aux classes d’apprentissage à distance. En particulier, lorsqu’un conseil choisit de s’associer à un autre conseil pour offrir ce type d’apprentissage, le conseil qui offre l’enseignement doit inclure toute la classe dans son rapport sur l’effectif, y compris les élèves provenant de l’autre conseil.
