2023:SB17 – Prévisions budgétaires révisées de 2023-2024 des conseils scolaires

Texte de la note

Les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

Changements importants par rapport aux prévisions budgétaires

Rapports liés aux partenariats public-privé et aux revenus

Une nouvelle norme comptable du secteur public (NCSP) concernant les partenariats public-privé est entrée en vigueur cette année. Dans les prévisions budgétaires, les conseils scolaires ont soumis au Ministère un rapport sur ces partenariats. Pour les prévisions budgétaires révisées, un tableau a été ajouté au SIFE pour suivre les activités en matière de responsabilité financière et d’obligation de prestation liées à ces partenariats.

Une deuxième NCSP, concernant les revenus, est aussi entrée en vigueur cette année. Dans les prévisions budgétaires, les conseils ont fait état de leur rajustement d’ouverture à l’égard de l’excédent ou du déficit accumulé lié à cette nouvelle norme, le cas échéant. Pour les prévisions budgétaires révisées, ils devront faire de même pour l’excédent ou le déficit accumulé lié à la nouvelle norme applicable aux partenariats public-privé, le cas échéant.

Allocation au titre du programme Apprentissage pendant l’été

Auparavant financé par le Fonds pour les priorités et les partenariats, ce programme est désormais incorporé à l’enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, qui fait partie des Subventions pour les besoins des élèves. Le SIFE a été modifié afin de tenir compte de ce changement.

Subvention pour le transport des élèves – Primes pour le maintien en poste et le recrutement

La Subvention pour le transport des élèves a été modifiée afin d’ajouter 363 $ par itinéraire au montant des primes pour le maintien en poste et le recrutement, afin de compenser les coûts supplémentaires que doivent assumer les exploitants pour verser ces primes. Le SIFE a été révisé pour inclure ce montant.

Échéance de présentation

Les conseils doivent soumettre leurs prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 dans le SIFE d’ici le 15 décembre 2023.

Le Ministère pourrait imposer des sanctions financières si les rapports ne sont pas présentés avant l’échéance. Un conseil qui risque de ne pas respecter l’échéance peut communiquer avec son analyste financier pour discuter de la nécessité d’une prolongation.