Texte de la note
En 2023‑2024, le Ministère a mis en place un nouveau cadre de financement pour la Subvention pour le transport des élèves. Ce cadre établit des normes de référence communes fondées sur les besoins de transport et est fondé sur des simulations d’itinéraires qui optimisent le nombre de véhicules en vue de fournir des services à tous les élèves admissibles.
Afin de planifier les services de transport pour 2024‑2025, le Ministère demande aux consortiums de transport d’effectuer une série de simulations d’itinéraires. Cela permettra de déterminer le nombre estimé d’itinéraires à mettre en place pour l’année, qui est une donnée essentielle pour établir l’allocation de chaque conseil scolaire.
Le Ministère transmet aux conseils et aux consortiums les Lignes directrices pour la simulation d’itinéraires, les Instructions relatives aux rapports sur la simulation d’itinéraires ainsi que les modèles à utiliser pour présenter ces rapports.
Les consortiums doivent soumettre leurs rapports de simulation d’itinéraires d’ici le 15 décembre 2023.
