2024:B07 – Financement du transport des élèves en 2024‑2025

Texte de la note

En 2024‑2025, le Fonds pour le transport des élèves devrait recevoir un financement total de 1 294,7 millions de dollars (M$), soit 77,8 M$ (ou 6,6 %) de plus que la Subvention pour le transport des élèves versée en 2023‑2024.

Le Fonds pour le transport des élèves se compose de trois allocations.

Allocation pour les services de transport – 1 286,5 M$

En 2024‑2025, le Ministère a actualisé ce financement pour atteindre les objectifs suivants :

• Mettre à jour les itinéraires d’autobus scolaires pour tenir compte des changements en matière d’effectifs, de distances quotidiennes, etc.
• Améliorer les repères existants concernant divers coûts (fonctionnement et immatriculation des autobus, rémunération des conductrices et conducteurs, coûts du carburant et des laissez-passer de transports en commun)
• Mettre en place de nouveaux repères pour les autres véhicules (tels que des fourgonnettes) et les taxis qui fournissent des services sous contrat
• Mettre à jour le financement des primes pour le maintien en poste et du recrutement des conductrices et conducteurs
• Mettre à jour les repères de financement du volet Priorités et exploitations locales, notamment afin que chaque conseil reçoive au moins 3 % de plus qu’en 2023‑2024 pour le transport des élèves

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire – 2,1 M$

La formation normalisée pour les élèves du primaire continue à être offerte dans le cadre du contrat conclu entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario et la société Intertrain. Le financement versé à chaque conseil est fondé sur :

• Le nombre maximal de séances prévues pour couvrir jusqu’à 50 % des élèves du primaire. Ce nombre est indiqué à l’annexe de la note.
• Un taux de remboursement de 440 $ par séance sur place et de 244 $ par séance en ligne. Le montant indiqué pour chaque conseil repose sur l’hypothèse que toutes les séances seront données sur place. Si les séances sont offertes virtuellement, comme cela a été le cas ces dernières années, les conseils pourront former plus de 50 % des élèves du primaire.
• Le financement réel sera basé sur le nombre de séances offertes sur place et en ligne, que les conseils devront indiquer dans leurs états financiers de 2024‑2025.

Allocation pour le transport vers les écoles provinciales ou les écoles d’application – 5,7 M$

Le financement visant à couvrir les dépenses de transport vers ces écoles demeurera basé sur les dépenses déclarées par les conseils et approuvées par le Ministère. Pour tous les conseils de langue française, ce financement est versé au Conseil des écoles catholiques du Centre-Est.

Amélioration de la transparence et des rapports pour 2024-2025

Le Ministère maintiendra les exigences en matière de reddition de comptes et de rapports afin de comprendre comment les fonds sont utilisés par les conseils scolaires, les consortiums et les exploitants pour fournir des services de transport. Il fournira de plus amples renseignements et des modèles de rapport à une date ultérieure.

Comme le prévoient les règles concernant le Financement principal de l’éducation, les dépenses de tout conseil pour le transport des élèves et les installations scolaires ne doivent pas dépasser le financement total fourni au conseil scolaire grâce au Fonds pour le transport des élèves et au Fonds pour les installations scolaires, plus un maximum de 5 % du financement total fourni au titre du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, du Fonds pour les ressources d’apprentissage et du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Allocations des conseils de l’ACÉPO

Le tableau 1 résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.

Pour l’ensemble de la province, le financement augmente de 6,6 %. Deux conseils de l’ACÉPO ont des hausses ne représentant pas la moitié de ce pourcentage (CSPNE : 3,0 %; CSGN : 3,1 %); ils comptent parmi les 48 conseils dont la hausse est inférieure à 4 %. En tout, 11 conseils ont des hausses allant de 4 % à 10 %, et 10 conseils ont des hausses comprises entre 10 % et 16 %. C’est le cas du CEPEO, dont le budget augmente de 12,0 %. Enfin, avec 23,9 %, le CS Viamonde a la hausse la plus élevée de la province; seul le Peel DSB s’en rapproche avec 22,1 %. À eux seuls, ces deux conseils comptent justement pour 22,1 % de la hausse totale pour l’ensemble de la province.