2024:B08 – Financement des immobilisations en 2024‑2025

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements détaillés sur le financement de la construction, de l’agrandissement et de la réfection des écoles pour l’année scolaire 2024‑2025.

Financement pour la réfection des écoles

Le Ministère annonce qu’il va consacrer1,4 milliard de dollars aux deux programmes suivants :

• Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles : 1,07 milliard de dollars
• Allocation pour la réfection des écoles : environ 375 millions de dollars (M$)

Toutefois, comme la structure du Financement principal de l’éducation (FPE) n’inclut aucun élément appelé « Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles », on ne peut dire exactement d’où ce financement provient dans cette nouvelle structure.

L’Allocation pour la réfection des écoles fait maintenant partie du Fonds pour les installations scolaires du FPE. Cette aide financière permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les systèmes et les composants vieillis des bâtiments. Le Ministère encourage les conseils à prioriser l’état des installations, la ventilation, l’accessibilité, la santé et la sécurité ainsi que la conformité à l’ensemble des codes. Ces mêmes priorités devraient également faire l’objet du plan d’immobilisations de chaque conseil.

Depuis l’an dernier, le Ministère impose un échéancier de 2,5 ans pour l’utilisation du financement pour la réfection :

• Les allocations pour l’année scolaire 2023‑2024 arriveront à échéance le 31 mars 2026.
• Les allocations pour l’année scolaire 2024‑2025 arriveront à échéance le 31 mars 2027.
• Toutes les allocations issues des années scolaires précédentes arriveront à échéance le 31 mars 2027.

Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

Ce programme, qui a été relancé en 2023, appuie les activités de planification des conseils scolaires. Il est mis en œuvre par la société VFA Canada, qui communique avec les conseils pour leur fournir des renseignements à son sujet et pour établir le calendrier des évaluations. Les conseils sont invités à se préparer aux évaluations à venir, qui porteront notamment sur l’accessibilité, la ventilation et la consommation d’énergie.

Acquisition de terrains prioritaires

Le Ministère fournit le financement nécessaire pour l’acquisition de terrains aux conseils qui ne peuvent pas percevoir de redevances d’aménagement scolaires ou qui doivent bâtir des écoles pour des raisons autres que l’aménagement de nouveaux quartiers résidentiels.

Allocation pour les locaux temporaires

Le Ministère continue de fournir 40 M$ pour des locaux temporaires, en fonction des coûts de location prévus par les conseils et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Ces fonds peuvent servir à louer des locaux d’enseignement ou à transporter, louer ou acheter des classes mobiles. Les conseils peuvent aussi utiliser leur Allocation pour la réfection des écoles afin de réparer, de moderniser ou de remplacer des classes mobiles existantes, mais le Ministère les encourage à utiliser d’abord leur allocation pour les locaux temporaires.

Programme d’immobilisations prioritaires

Ce programme annuel permet aux conseils scolaires de répondre à leurs besoins les plus urgents en matière de locaux destinés aux élèves. Il s’agit de la principale source de financement pour la construction ou l’acquisition de nouvelles écoles et pour les grands travaux d’agrandissement ou de rénovation d’écoles. Le Ministère fournira bientôt aux conseils scolaires des renseignements sur le Programme d’immobilisations prioritaires de 2024‑2025.

Frais d’intérêt à court terme pour les programmes d’immobilisations

Pour comptabiliser les intérêts que les conseils scolaires paient sur leurs emprunts à court terme, le Ministère utilisera désormais comme taux de référence le taux CORRA plutôt que le taux CDOR, comme le font déjà les banques commerciales. Pour les fonds empruntés de leurs réserves internes, le Ministère remboursera aux conseils des intérêts calculés au taux annuel de 1 %; pour les fonds empruntés de sources externes, il leur remboursera les intérêts calculés au taux journalier moyen pour la période d’emprunt, majoré de 75 points de base.

Système d’information sur les immobilisations scolaires (SIMMOS)

Ce système remplace l’ancien Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS). Le Ministère a mis à jour le processus de validation des données en format Excel pour 2024‑2025. La validation commencera à l’automne avec des demandes qui porteront successivement sur les classes mobiles, les écoles et les salles de classe. Le Ministère conçoit également une nouvelle interface utilisateur pour le SIMMOS, qui devrait être déployée en 2025.

Manuel des politiques et des programmes en matière d’immobilisations scolaires

Le Ministère publie pour la première fois un manuel d’une centaine de pages qui fournit des renseignements et des conseils sur les programmes et les politiques de financement des immobilisations, y compris les processus et les mesures de responsabilisation qui appuient les infrastructures tout au long de leur cycle de vie.

Protocole de communication pour les projets d’immobilisations

Le Ministère a mis à jour le protocole de communication qui fournit des directives sur les communications publiques, les événements et les panneaux de signalisation concernant les projets d’immobilisations prioritaires et les projets de réfection d’écoles ayant une valeur de 250 000 $ ou plus ou une durée est de 90 jours ou plus.

Financement des conseils membres de l’ACÉPO

Les montants alloués aux conseils et leurs pourcentages de variation par rapport au financement de 2023‑2024 sont indiqués dans le tableau 1. Comme dans le cas du FPE, le Ministère ne fournit pas de données pour le Consortium Centre Jules-Léger.

Amélioration de l’état des écoles – Le financement augmente à peine pour deux conseils (CEPEO : 0,03 %; CS Viamonde : 0,19 %) et un peu plus pour les deux autres (CSPNE : 1,35 %; CSGN : 4,01 %). Ces hausses sont semblables à celles enregistrées en 2023‑2024, mais elles largement inférieures à celles de 2022‑2023, qui s’élevaient en moyenne à 11 % pour les quatre conseils.

Réfection des écoles – Le financement augmente de 3,10 % pour le CS Viamonde mais diminue légèrement pour les trois autres conseils (CSGN : ‑0,68 %; CEPEO : ‑1,04 %; CSPNE : ‑2,56 %). En 2023‑2024, il avait aussi augmenté pour un conseil (le CEPEO) et diminué pour les trois autres.

Locaux temporaires – Le financement augmente de manière spectaculaire pour deux conseils (CEPEO : 169,14 %; CSPNE : 778,39 %) et diminue plus modérément pour les deux autres (CS Viamonde : ‑11,66 %; CSGN : ‑56,89 %). En 2023‑2024, il avait aussi pratiquement doublé pour le CEPEO et chuté de 75 % pour le CSPNE et 40 % pour le CS Viamonde. Ce financement varie vraiment beaucoup d’une année à l’autre.

Capacité de planification des immobilisations – Le financement des quatre conseils demeure inchangé.

Financement total – Le financement total augmente pour tous les conseils (CS Viamonde : 0,49 %; CSGN : 2,50 %; CEPEO : 3,54 %; CSPNE : 8,49%). En 2023‑2024, il avait augmenté de 0,74 % pour le CSGN et de 3,16 % pour le CEPEO, et diminué de 1,18 % pour le CS Viamonde et de 1,53 % pour le CSPNE.