2024:B12 – Initiative pour l’équité menstruelle

Texte de la note

Le Ministère continuera de fournir à tous les conseils scolaires des produits menstruels qui seront offerts gratuitement aux élèves.

Soutien continu à l’équité menstruelle

Le Ministère a accepté un don de Shoppers Drug Mart pour fournir 23 millions de produits menstruels (serviettes hygiéniques et tampons) au cours des trois prochaines années scolaires. En outre, 1 380 distributeurs de produits seront fournis la première année. Chaque conseil recevra une allocation de produits menstruels pour 2024‑2025, 2025‑2026 et 2026‑2027, et une allocation unique de distributeurs de produits en 2024‑2025.

Les allocations de produits aux conseils sont établies en fonction des données sur les effectifs d’élèves de 2022‑2023 tirées du Système d’information scolaire de l’Ontario. Les allocations de distributeurs sont calculées en utilisant le nombre d’écoles secondaires (en 2022‑2023) par conseil. Les allocations des conseils de l’ACÉPO s’établissent comme suit :

	Produits	Distributeurs
CEPEO	53 360	23
CSGN	7 594	12
CSPNE	4 765	12
CS Viamonde	31 361	23
CCJL	186	3

De nombreux conseils ont déjà des programmes d’équité menstruelle. Si certains conseils choisissent de ne pas recevoir leur allocation, des produits supplémentaires pourront être distribués aux conseils participants. Le Ministère souligne que cette initiative ne vise pas à remplacer entièrement les fournitures existantes de produits menstruels dans les écoles, et il encourage les conseils à continuer de lutter contre la précarité menstruelle en complétant cet approvisionnement dans la mesure du possible.

Participation à l’initiative

En septembre 2024, le Ministère transmettra une entente à tous les conseils scolaires au moyen du système Paiements de transfert Ontario (PTO). Les conseils qui souhaitent recevoir un don de produits menstruels doivent signer cette entente pour confirmer leur participation à l’initiative. Les conseils seront informés par le système PTO lorsque les ententes pourront être exécutées.

Les conseils participants pourront commander les produits menstruels et les distributeurs sur le Portail d’approvisionnement en équipement de protection individuelle d’ApprovisiOntario. Ils pourront répartir leur allocation en plusieurs envois.

Mise en œuvre

Chaque conseil a le pouvoir discrétionnaire de choisir l’approche la plus appropriée pour distribuer ces produits et de déterminer quelles écoles en recevront. Ils devraient tenir compte de l’avis des élèves quant à la distribution des produits, faire en sorte que les élèves aient un accès sans obstacle aux produits, et tenir compte de la protection de la vie privée des élèves lors de la fourniture et de l’élimination des produits.

Pour soutenir l’initiative, les conseils peuvent envisager de fournir du matériel pédagogique sur la précarité menstruelle aux élèves et aux enseignantes et enseignants, sous forme d’affiches, de campagnes étudiantes, de présentations adaptées à l’âge ou d’ateliers. Le programme-cadre d’éducation physique et santé de l’Ontario pour les élèves de la 1^re à la 8^e année comprend un enseignement obligatoire sur les menstruations. Le Ministère encourage les conseils à proposer au personnel enseignant d’inclure des discussions sur la santé menstruelle et l’équité menstruelle dans le cadre de ces leçons.

Le Ministère fournit des détails sur les produits menstruels qui seront fournis en 2024‑2025. Les produits pourront être différents en 2025‑2026 et en 2026‑2027. Il fournit aussi des détails sur les distributeurs. Chaque conseil devra assurer l’installation de ces appareils et sera ensuite responsable de leur entretien, de leur remplacement et de leur réparation.

Les dons de produits et de distributeurs doivent être traités comme un « financement en nature dans le cadre des Programmes d’éducation ciblés (PEC) » (c.‑à‑d. pas comme des transactions en espèces). Toutes les règles comptables des subventions normales au titre des PEC s’appliqueront. Des instructions détaillées sur les rapports à produire seront communiquées dans les directives sur les prévisions budgétaires révisées de 2024‑2025, qui seront publiées à l’automne 2024. Au printemps 2025, le Ministère sollicitera les commentaires des conseils sur la mise en œuvre de l’initiative.