2024:B16 – Modification de règlements sur le financement de l’éducation

Texte de la note

Le Ministère a modifié plusieurs règlements sur le Financement principal de l’éducation (FPE) et les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) ainsi que d’autres règlements, surtout pour tenir compte de changements liés aux relations de travail.

Changements liés aux relations de travail

Conditions d’emploi des directions et directions adjointes d’écoles pour 2023 à 2027

Le règlement sur le FPE de 2024‑2025 et les règlements sur les SBE de 2023‑2024, 2022‑2023, 2021‑2022 et 2020‑2021 sont modifiés pour :

• Mettre en œuvre la nouvelle grille salariale provinciale
• Ajuster la rémunération pour inclure les paiements liés à la loi 124
• Mettre à jour les montants du Fonds de soutien aux élèves (FSE) [auparavant appelé Investissement dans les priorités du système] ainsi que le taux de financement des avantages sociaux pour tenir compte des paiements liés à la loi 124

Convention collective centrale avec le personnel enseignant (sentence arbitrale) pour 2022 à 2026

Le règlement sur le FPE de 2024‑2025 et les règlements sur les SBE de 2023‑2024 et 2022‑2023 sont modifiés pour :

• Faire concorder les taux de financement pour le personnel enseignant suppléant avec la moyenne pondérée des taux pour ce personnel en 2024‑2025
• Mettre à jour le taux de financement des avantages sociaux par équivalent temps plein pour l’Ontario English Catholic Teachers’ Association

Convention collective centrale avec les travailleurs de l’éducation pour 2022 à 2026

Le règlement sur le FPE de 2024‑2025 et les règlements sur les SBE de 2023‑2024 et 2022‑2023 sont modifiés pour mettre à jour le taux de financement des avantages sociaux.

Autres changements

Le règlement sur le FPE de 2024‑2025 est modifié pour :

• Mettre à jour l’Allocation pour les droits à l’organisme négociateur patronal central en fonction des dépenses annuelles totales déclarées par les associations d’employeurs pour 2023‑2024
• Mettre en œuvre le plafond des dépenses pour l’administration des conseils scolaires en cas de non-respect de l’effectif des classes dans les écoles secondaires
• Mettre à jour les volets « Fiducies d’avantages sociaux » du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, du Fonds pour les ressources d’apprentissage, du Fonds pour les installations scolaires et du Fonds pour l’administration des conseils scolaires afin de tenir compte des données actualisées sur les équivalents temps plein pour tous les groupes du personnel
• Apporter deux modifications techniques

D’autres modifications techniques sont aussi apportées aux règlements sur le calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour 2024‑2025 et 2023‑2024 ainsi qu’aux règlements sur les SBE de 2023‑2024 et 2022‑2023.