Texte de la note
Dans le cadre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE), le financement pour les questions émergentes est un nouvel élément distinct prévu par les ententes de paiements de transfert pour 2024. En novembre 2023, le Ministère a annoncé des allocations totalisant 75 millions de dollars (M$) pour 2024. En mars 2024, il a ajouté 23,25 M$ à ces allocations, pour un total de 98,25 M$. Cette hausse visait à compenser les hausses des coûts non discrétionnaires des titulaires de permis du 1er janvier au 31 mars 2024.
Après avoir recueilli des renseignements auprès des GSS en juin 2024, le Ministère a constaté que les besoins de 23 des 47 GSS étaient supérieurs aux allocations accordées. Le gouvernement a donc décidé d’ajouter 45,3 M$ de plus au financement pour les questions émergentes, qui totalisera 143,6 M$ en 2024. Cela permettra d’assurer la stabilité du secteur jusqu’à la fin de 2024, avant l’adoption de la nouvelle méthode de financement basé sur les coûts à compter de janvier 2025.
Ce financement supplémentaire sera versé prochainement, selon les montants indiqués à l’annexe de la note de service. Les GSS concernés recevront une version actualisée de leur entente de paiements de transfert reflétant l’augmentation du financement.
