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Notes de service du Ministère

  • Oct222024

    2024:EYCC09 – Mise à jour de l’outil d’estimation des coûts hérités pour le financement basé sur les coûts des services de garde d’enfants

    Texte de la note

    En septembre, le Ministère a transmis aux titulaires de permis de services de garde un outil d’estimation des coûts hérités afin d’aider les titulaires de permis hérités à estimer leurs allocations de financement basé sur les coûts pour 2025. Le Ministère a maintenant mis à jour ce fichier Excel pour fournir des éclaircissements sur le calcul de la rémunération des propriétaires majoritaires et sur le financement accordé pour les groupes qui incluent des enfants de divers groupes d’âge.

    Le Ministère rappelle aux titulaires de permis qu’il a mis à leur disposition des webinaires et qu’il leur fournira bientôt de nouvelles lignes directrices. Il leur rappelle aussi que l’ outil d’estimation du financement basé sur les coûts et l’outil d’estimation des coûts hérités sont fournis uniquement à titre informatif. En effet, le cas de chaque titulaire de permis est particulier, et ce sont les gestionnaires de systèmes de services qui déterminent le financement qu’un titulaire de permis va recevoir.