Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Juin252024

    2024:SB12 – Instructions pour les relevés des effectifs de 2024-2025

    Texte de la note

    Les instructions pour les relevés des effectifs de 2024-2025 (en ce qui concerne les écoles élémentaires et secondaires et les programmes d’éducation permanente) sont maintenant accessibles sur le site Web du Ministère. Voici les principaux changements à signaler.

    Écoles élémentaires et secondaires

    Les instructions sont harmonisées avec la note Politique/Programmes 169.

    La section « Absence excusée » est révisée afin d’inclure les exigences nécessaires pour excuser les absences pour problèmes de santé mentale.

    Conformément aux instructions pour les absences d’une journée entière, il est précisé que les élèves du secondaire qui sont absents d’un cours pendant 15 jours consécutifs peuvent continuer à suivre ce cours s’ils reviennent le 16e jour.

    Programmes d’éducation permanente

    Concernant les élèves inscrits à un Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires, les instructions précisent pour quels types de cours le Ministère accorde un financement.