2024:SB15 – Rapports sur l’effectif des classes en 2024-2025

Texte de la note

Rapport sur l’effectif des classes à l’élémentaire

Conformément au Règlement 132/12, les conseils scolaires doivent soumettre chaque année un rapport sur l’effectif des classes des écoles élémentaires. Le Ministère fournit aux conseils un guide pour la préparation de ce rapport, qui doit être soumis au plus tard le 31 octobre 2024. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, le Ministère peut retenir immédiatement 50 % des transferts mensuels qui lui sont destinés.

Rapport sur l’effectif des classes au secondaire

Les conseils doivent aussi soumettre chaque année un rapport sur l’effectif des classes des écoles secondaires. Le Ministère fournit aux conseils un guide pour la préparation de ce rapport.

Le Ministère calcule l’effectif moyen des classes au secondaire (EMCS) en se fondant sur les relevés d’effectifs des classes et des cours figurant dans les rapports d’octobre et de mars présentés dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn). En 2024‑2025, les conseils devront soumettre le rapport d’octobre au plus tard le 31 janvier 2025 et celui de mars au plus tard le 30 juin 2025, sous peine de faire l’objet de retenues immédiates correspondant à 50 % des transferts mensuels versés par le Ministère.

Une fois que toutes les écoles secondaires d’un conseil auront soumis leurs rapports d’octobre ou de mars dans le SISOn, le conseil recevra un courriel lui indiquant comment accéder aux rapports sur l’EMCS à l’échelle des écoles et du conseil. Le conseil devra alors vérifier l’effectif de ses classes en personne (y compris à distance) et en ligne pour s’assurer de l’exactitude et de la conformité des données.

Cadre de conformité

Le Ministère rappelle aux conseils les exigences particulières qui s’appliquent au calcul de l’effectif des classes d’enseignement à distance.

Les conseils qui ne se conforment pas aux dispositions du règlement peuvent faire l’objet des réductions de leurs dépenses qui sont décrites dans le cadre de conformité figurant dans chacun des guides. Auparavant, selon les Subventions pour les besoins des élèves, ces réductions s’appliquaient à la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Désormais, selon le Financement principal de l’éducation, elles s’appliqueront à la limite des dépenses administratives de chaque conseil.